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Cense
Coordonnateur des programmes intéressant les femmes
Coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
Corporation canadienne des retraités intéressés
Corporation des retraités canadiens intéressés
Fief-ferme
Nul n'est censé ignorer la loi
Plan d'intéressement
Prime d'encouragement à la vente
Prime d'intéressement à la vente
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RCA
RPEB
Responsable des questions relatives aux femmes
Retraités canadiens en action
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Tenure agricole
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur

Vertaling van "censé intéresser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


nul n'est censé ignorer la loi

ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse


Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country




responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes

women's focal point


Retraités canadiens en action [ RCA | Corporation canadienne des retraités intéressés | Corporation des retraités canadiens intéressés ]

Canadian Pensioners Concerned Incorporated [ CPC | Canadian Pensioners Concerned Inc. | Pensioners Concerned (Canada) Inc. ]


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

Otosclerosis involving oval window, nonobliterative


prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente

sales support bonus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. John Bryden: Non. Votre énoncé de mission.Votre bilan des dépenses est censé intéresser notre comité, étant donné que vous le lui avez remis ce matin, et il montre que vous consacrez presque tout votre argent à la défense des droits des victimes, à la sensibilisation publique, à l'éducation et aux demandes de fonds.

Mr. John Bryden: No. The mission statement.Your expense sheet tells a story which is relevant to this committee because it was tabled before this committee and it shows that you spend most of your money on advocacy, public awareness, education and fund-raising.


Il m'a répondu que c'est parce que le système n'était pas censé opérer de cette manière et qu'une fois que la demande de CDNRSRC avait été refusée, l'intéressé était censé être parti.

He said the reason is that the system isn't supposed to work that way, that once the PDRCCC is negative, they're supposed to be gone.


Voici ce à quoi nous réfléchissons actuellement: à l'information qui pourrait être incluse dans la norme et qui servirait de guide pour les manufacturiers et les consommateurs; aux allégations comparatives; aux informations de base qui devraient être inscrites sur toute déclaration ou allégation; aux façon d'aiguiller l'intéressé vers d'autres sources d'information; à l'utilisation éventuelle d'un logo; aux allégations dites négatives, telles que les textes qui prétendraient qu'un aliment «ne contient pas de» telle substance; à d'autres considérations d'ordre économique, commercial et pratique, de même qu'à des considérations sur l ...[+++]

Currently under consideration are: including information in the standard, using it as a guidance document for both manufacturers and consumers; looking at comparative claims; what we feel is the minimum amount of information that would have to be on any kind of declaration or claim; pointers towards other sources of information; to use or not to use a logo; the whole area of negative claims, such as claiming that something is “free from” or “does not contain”; and then other considerations such as economic, commercial, practicality, literacy, and all kinds of other considerations that go into developing a product that is supposed to have a practical u ...[+++]


En outre, on n'est censé s'en servir que lorsque la question concerne une politique gouvernementale importante qui intéresse la population.

Further, it is supposed to be used only when the question before the house is a matter of significant public policy and a question of some concern to the public.


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doit détenir un visa en cours de validité ou une autorisation de séjour en règle délivré(e) par l'État vers lequel l'intéressé est censé être rapatrié (État requis), ou

must hold a valid visa or residence authorisation from the state they are supposed to return to ('requested state'), or


Les administrateurs censés déposer les demandes de fonds ne sont pas le moins du monde intéressés.

The administrators who are supposed to fill in applications and apply for money are not in the least interested in this.


Et quoiqu'il soit tentant de dénoncer que les socialistes n'ont d'oreilles que pour leurs grands dirigeants mais ne sont guère intéressés par le débat, je me retiendrai de le faire parce que nous sommes censés nous considérer avec un respect mutuel.

Tempting though it is to claim that the Socialists only listen to their great leaders but are not interested in debate, I will refrain from doing so because we are supposed to treat each other with respect.


Plus important encore, il est intéressant de se demander pourquoi un projet de directive qui aura un si grand impact sur l'augmentation des frais pour les banques, et qui n'améliorera peut-être pas nécessairement la situation pour les consommateurs, est censé être adopté sans que l'on ait enquêté sur son opportunité et son impact sur l'économie de l'Union.

More importantly, it is also worth asking the question as to why a draft directive that will have such a great impact on raising costs for banks, and which might not necessarily improve the situation for consumers is supposed to be adopted without the relevant investigation into its appropriateness and impact on the Union’s economy.


2) l'emploi couvre également un certain nombre de cas dans lesquels les intéressés ne sont pas censés travailler du tout, par exemple des personnes qui ont été licenciées mais continuent de recevoir divers montants de leur ancien employeur pendant une période déterminée.

2. employment includes also some cases in which the persons involved are not expected to work at all, e.g. persons dismissed but receiving for some period payments from their former employer.


«17 (1) Pour le calcul du facteur gain (earnings factor) en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, chaque semaine pendant laquelle le travailleur a été soumis à la législation d'un autre État membre et qui a commencé au cours de l'exercice fiscal de référence, au sens de la législation du Royaume-Uni, sera prise en compte selon les modalités suivantes: a) pour chaque semaine d'assurance, d'emploi ou de résidence comme travailleur, l'intéressé est censé avoir cotisé comme salarié (employed earner) sur la base d'un salaire correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de salaire d ...[+++]

"17 (1) For the purpose of calculating an earnings factor with a view to determining the right to benefits under United Kingdom legislation, each week during which a worker has been subject to the legislation of another Member State and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation shall be taken into account in the following way: (a) for each week of insurance, employment or residence as a worker, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit;


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