Vertaling van "censé expirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]
enactment deemed remedial

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

échoir | venir à expiration | expirer
expire

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration | expiration
expiration | breathing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En passant, il n'était pas censé expirer.
Incidentally, it was not due to expire.

Elle n'établit aucun lien entre ce taux et les facteurs qu'elle mentionne très brièvement (notoriété, marque forte, externalités de réseau, et passagers récurrents), censés prolonger les retombées positives des contrats de services aéroportuaires et de services de marketing au-delà de leur expiration.
It does not establish any link between this rate and the factors that it mentions in passing (prominence, strong brand, network externalities and repeat passengers) and that are supposed to extend the benefits of the airport services agreement and market service agreement after their expiry dates.

Ces bénéfices sont prolongés au cours de la période suivante, d'une durée égale à la durée du contrat de services aéroportuaires, en étant ajustés en fonction du taux de croissance du marché du transport aérien en Europe et d'un facteur de probabilité censé refléter la capacité du contrat de services aéroportuaires et du contrat de services de marketing à contribuer aux bénéfices de l'aéroport au-delà de leur expiration.
Those profits are extended into the following period, the term of which is equal to the term of the airport services agreement, and are adjusted to take into account the growth rate for the air transport market in Europe and the probability factor designed to reflect the airport services agreement's and marketing services agreement's capacities to contribute to the airport's profits after they have expired.

Le Parlement n'a pas reçu d'évaluation de l'accord antérieur venu à expiration en janvier 2005, n'a pas été informé du mandat de négociation que le Conseil est censé avoir donné à la Commission et n'a pas non plus été tenu informé du déroulement des négociations.
Parliament has not received an evaluation of the former agreement that came to an end in January 2005, wasn't informed of the negotiation mandate presumed given by Council to the Commission, and wasn't also informed of the development of the negotiations.

Le processus était censé être terminé avant le 30 septembre pour que les instruments réglementaires puissent être amendés avant leur expiration.
The process was supposed to be completed before 30 September, so the regulatory instruments need to be amended before they expire.

Depuis, ce système de TVA, censé être transitoire (il devait venir à expiration à la fin de 1996), est resté globalement applicable aux échanges dans l'UE.
Ever since, the supposedly transitional VAT system (which was to have expired at the end of 1996) has been broadly applicable to trade in the EU.

Si cette information n'a pas été communiquée avant l'expiration de ce délai, l'agrément est censé être accordé et entré en vigueur.
In the event of no response being received, approval shall be deemed to have been granted and to have taken effect on the expiry of that period.

3. Si l'organisme stockeur est aussi vendeur, le contrat visé au paragraphe 1 est censé être conclu lorsqu'un document indiquant les données visées dans ledit paragraphe points b), c) et d) est transmis à l'autorité nationale compétente au moins deux semaines avant l'expiration des délais visés à l'article 2, paragraphe 1.
3. Where the storage agency is also a vendor, the contract as provided for in paragraph 1 shall be deemed to have been concluded once a document setting out the particulars specified in points (b), (c) and (d) of that paragraph has been forwarded to the competent national authority; the document must be forwarded at least two weeks before the expiry of the time limit laid down in Article 2(1).

Outre que le délai imparti pour un accord sur les modalités de l'OMC est censé expirer aujourd'hui, les discussions sur la réforme de la politique agricole commune battent actuellement leur plein, comme chacun sait, et la durabilité apparaît dans les deux cas comme un thème central.
Not only is today the supposed deadline by which WTO modalities should have been agreed, we are also of course in full swing of CAP reform discussions, with both of these identifying sustainability as a key theme.

Est-il vrai qu'un brevet qui est censé expirer après 17 ou 20 ans est automatiquement prolongé de deux ans, et qu'il suffit pour cela d'en faire la demande à un tribunal?
Is it correct that a patent that is supposed to end in year 17 or year 20 is de facto extended by two years simply as a result of going to court and making a claim?