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Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
Les choses devant être changées étant changées
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "censure étant nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas c ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- (EN) Monsieur le Président, nous assistons aujourd’hui, dans cette Assemblée, à une illustration de la déficience des procédures actuelles, une motion de censure étant nécessaire pour tenter de se procurer les informations suffisantes pour étayer les soupçons de conflits potentiels.

– Mr President, today in this House we have an illustration of the deficiency in the current procedures, with a motion of censure being necessary to try to extract information sufficient to meet suspicions about potential conflicts of interest.


6.1. Présentation, à la Conférence intergouvernementale, de propositions de modification du traité qui rendent possible la motion de censure contre tel ou tel membre de la Commission individuellement (article 144; les mêmes conditions de majorité que celles qui sont nécessaires pour l'adoption de la motion de censure contre la Commission collégialement étant d'application)

6.1 Proposals to the Intergovernmental Conference for an amendment of the Treaty enabling a motion of censure to be tabled against individual members of the Commission (Article 144, to be carried by the same majority as is required in the case of a motion of censure against the Commission as a whole)


(a) présentation à la CIG de propositions de modification du traité qui rendent possible la motion de censure contre tel ou tel de ses membres individuellement (article 144, les mêmes conditions de majorité que celles nécessaires pour l'adoption de la motion de censure contre la Commission collectivement étant d'application);

(a) Submission to the IGC of proposals for an amendment to the Treaty enabling a motion of censure to be tabled against individual members of the Commission (Article 144, to be carried by the same majority as is required in the case of a motion of censure against the Commission as a whole).




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censure étant nécessaire ->

Date index: 2022-03-26
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