Traduction de «censure est adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

censure | motion de censure
motion of censure | vote of censure

personne adoptée
Adopted person

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

commune adoptée
adopted municipality

essai censuré
censored test

censure
censoring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.
If the motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the component Members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from duties that he or she carries out in the Commission.

7. La motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement.
7. The motion of censure shall be adopted if it secures a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the component Members of Parliament.

M. Chuck Strahl: Si donc vous présentez une motion de censure et qu'elle n'est pas adoptée, vous pourriez être vous-même censuré?
Mr. Chuck Strahl: So if you move a motion of censure and it doesn't pass, you could be censured yourself?

Cette mesure, qui n'était pas un projet de loi émanant du gouvernement, mais qui avait été adoptée par la Chambre des communes, aurait donné au gouvernement le pouvoir de censurer tout ouvrage rédigé par une personne reconnue coupable d'un crime si l'ouvrage était substantiellement basé sur le crime pour lequel la personne avait été condamnée.
The bill, although not a government bill, which was passed by the House of Commons, would have provided the government with the power to censor publications written by persons convicted of crimes where the publication in question was based substantially on the crime for which the conviction was entered.

Honorables sénateurs, ma deuxième citation porte sur une motion de défiance particulière ou une motion de censure qui a été adoptée ici, au Sénat.
Honourable senators, my second citation is about a particular want of confidence motion or a motion of censure that passed here in the Senate.

Toutefois, quelques mois après son adoption au Sénat, la motion de censure a été adoptée à la Chambre des communes.
However, some months after its adoption in the Senate, the related censure motion carried in the House of Commons.