Traduction de «celui-là examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

employé sous-classé [ employé nommé à un niveau inférieur | employé nommé à un niveau inférieur à celui du poste | personne nommée à un niveau inférieur à celui du poste ]
underfill

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.

kit d'examination dentaire
Dental examination kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) À défaut de plaidoyer dans le cas d’une infraction visée dans un procès-verbal de contravention et après établissement de la preuve de la signification du procès-verbal devant le juge de paix, celui-ci examine la dénonciation visée au paragraphe (2) et, si celle-ci est manifestement complète et régulière, prononce la déclaration de culpabilité du prévenu en l’absence de celui-ci et inflige l’amende réglementaire indiquée au procès-verbal de contravention.
(6) Where no plea is entered in respect of an offence that is alleged in a ticket and service of the ticket is proved before a justice, the justice shall examine the information laid pursuant to subsection (2) and, if it is complete and regular on its face, shall enter a conviction in the accused’s absence and impose a fine in the amount prescribed by the regulations and specified in the ticket.

Le TCCE a reçu un mandat extrêmement étendu, celui d'examiner tous les aspects de la question qu'il estime justifié d'examiner, qu'il s'agisse de la classification tarifaire appropriée ou de la question des mélanges d'huile de beurre et de sucre ou autres mélanges possibles d'ingrédients laitiers.
The CITT has been given an extremely broad mandate to look into any aspect it feels justified looking into, whether it's the appropriate tariff classification or the question of the butter oil and sugar blends or other possible combinations of dairy ingredients.

Si on demande au Sénat de se prononcer et d'imposer une sanction à nos collègues, alors le Sénat devrait être celui qui examine les faits et entend les témoins liés aux graves accusations qui sont faites.
However, if we as a Senate are to sit in judgment of our honourable colleagues and to pass a sentence, then we as a Senate should be the ones to examine the evidence and the witnesses related to the very serious allegations made in this place.

I. considérant que l'action du Médiateur et l'action de la commission des pétitions peuvent se chevaucher, notamment lorsque, simultanément, celui-là examine si la procédure pour infraction ouverte par la Commission contre un État membre est conforme aux principes généraux de la législation communautaire et de la bonne administration et celle-ci examine des pétitions faisant état d'infractions à la législation communautaire par cet État membre sur le même sujet,
I. whereas the activities of the Ombudsman and its Committee on Petitions may overlap, in particular, where the Ombudsman is examining whether the conduct by the Commission of infringement proceedings against a Member States has complied with general principles of EC law and good administration, and its Committee on Petitions, at the same time, is examining petitions that allege infringements of Community law by that Member State on the same subject,

I. considérant que l'action du Médiateur et l'action de la commission des pétitions peuvent se chevaucher, notamment lorsque, simultanément, celui-là examine si la procédure pour infraction ouverte par la Commission contre un État membre est conforme aux principes généraux de la législation communautaire et de la bonne administration et celle-ci examine des pétitions faisant état d'infractions à la législation communautaire par cet État membre sur le même sujet,
I. whereas the activities of the Ombudsman and the Committee on Petitions may overlap, in particular, where the Ombudsman is examining whether the conduct by the Commission of infringement proceedings against a Member States has complied with general principles of EC law and good administration, and the Committee on Petitions, at the same time, is examining petitions that allege infringements of Community law by that Member State on the same subject,

L'application de ces principes est devenue un critère fondamental dans la pratique du Parlement, lorsque celui-ci examine quelle réponse apporter à des demandes de levée de l'immunité.
The application of these principles has become a fundamental criterion in the practice of the Parliament when considering what action should be taken on individual requests for waiver of immunity.

Tous les quatre ans au moins après le dernier examen du Conseil, celui-ci examine, sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, l'accise minimale globale fixée à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, ainsi que la structure des droits d'accises, définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du 27 novembre 1995* concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés et, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.
Not less frequently than every four years after the Council’s previous examination, the Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall examine the overall minimum excise duty laid down in Article 2 and in Article 3(2) and the structure of excise duties as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.

De plus, le greffier du Conseil privé préside les travaux du comité interministériel de la sécurité et des renseignements, le CISR; celui-ci examine les principales propositions qui sont soumises au Cabinet à propos des orientations, des ressources et du fonctionnement, il conseille les participants à la rencontre ministérielle sur les priorités et il étudie les grandes questions en matière de renseignements.
In addition, the Clerk of the Privy Council chairs the Interdepartmental Committee on Security and Intelligence, called ICSI, which reviews major policy, resource and operational proposals being made to cabinet, advises the ministers meeting on priorities and considers major intelligence issues.