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Traduction de «celui-ci voudrait négocier » (Français → Anglais) :

c)les critères permettant de déterminer si un contrat est un contrat de gré à gré économiquement équivalent à celui qui est négocié sur une plate-forme de négociation, et visé au paragraphe 1, d’une manière qui facilite les déclarations à l’autorité compétente concernée de positions prises dans des contrats de gré à gré équivalents, conformément à l’article 58, paragraphe 2.

(c)the criteria for determining whether a contract is an economically equivalent OTC contract to that traded on a trading venue, referred to in paragraph 1, in a way that facilitates the reporting of positions taken in equivalent OTC contracts to the relevant competent authority as determined in Article 58(2).


les critères permettant de déterminer si un contrat est un contrat de gré à gré économiquement équivalent à celui qui est négocié sur une plate-forme de négociation, et visé au paragraphe 1, d’une manière qui facilite les déclarations à l’autorité compétente concernée de positions prises dans des contrats de gré à gré équivalents, conformément à l’article 58, paragraphe 2;

the criteria for determining whether a contract is an economically equivalent OTC contract to that traded on a trading venue, referred to in paragraph 1, in a way that facilitates the reporting of positions taken in equivalent OTC contracts to the relevant competent authority as determined in Article 58(2);


Il a également souligné qu'il ne voudrait pas que "s'installe l'idée qu'il pourrait y avoir des négociations secrètes".

He also stressed that he did not want 'anyone to think that there might be secret negotiations'.


k) «activités de tenue de marché»: les activités d’une entreprise d’investissement, d’un établissement de crédit, d’une entité d’un pays tiers ou d’une entreprise visée à l’article 2, paragraphe 1, point l), de la directive 2004/39/CE qui est membre d’une plate-forme de négociation ou d’un marché d’un pays tiers, lorsque le cadre juridique et de surveillance de ce pays a été déclaré équivalent par la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, et que l’entité concernée procède en tant qu’agent principal à des transactions sur un instrument financier, que celui-ci soit négocié sur une plate-forme de négociation ou en dehors d’un ...[+++]

‘market making activities’ means the activities of an investment firm, a credit institution, a third-country entity, or a firm as referred to in point (l) of Article 2(1) of Directive 2004/39/EC, which is a member of a trading venue or of a market in a third country, the legal and supervisory framework of which has been declared equivalent by the Commission pursuant to Article 17(2) where it deals as principal in a financial instrument, whether traded on or outside a trading venue, in any of the following capacities:


se félicite de la décision prise par la COP14 et la COP/MOP4 à Poznań de passer du stade des discussions à celui de véritables négociations en vue de parvenir à un accord pour l'après 2012 et de l'adoption, dans ce contexte, d'un programme de travail pour 2009; se félicite également du mandat donné aux présidents de proposer un texte qui sera examiné à la session de négociations de juin 2009;

Welcomes the decision taken by COP 14 and COP/MOP 4 in Poznań to move from discussion to real negotiations with a view to a post-2012 agreement and the adoption, in this context, of a work programme for 2009; also welcomes the mandate given to the Chairs to propose a negotiating text to be examined at the June 2009 negotiating session;


ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les va ...[+++]

(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the secur ...[+++]


ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les va ...[+++]

(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000 , and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the secu ...[+++]


ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les va ...[+++]

(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the secur ...[+++]


ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les va ...[+++]

(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the secur ...[+++]


Il est souvent souligné l'intérêt de l'ouverture dans les relations de travail du champ transnational, à la fois sur le terrain de la représentation des travailleurs mais aussi sur celui de la négociation collective.

Repeatedly the importance of opening up employment relations to the transnational dimension both with regard to worker representation and in the context of collective bargaining has been stressed.




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celui-ci voudrait négocier ->

Date index: 2022-03-21
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