Vertaling van "celui-ci soit renvoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est bien l'avantage des études préliminaires : le gouvernement peut étudier ce que le Sénat a proposé, comprendre comment le Sénat examine le projet de loi et réagir avant même que celui-ci soit renvoyé au Sénat aux fins d'un second examen objectif.
If there is any advantage to a pre-study, that is it: The government can look at what is being proposed by the Senate and the way the Senate studies the bill and react before the bill is sent here for sober second thought.

Honorables sénateurs, étant donné que le Sénat est la Chambre du second examen objectif et que nous essayons d'approfondir davantage l'étude de ces mesures, et comme ces questions sont très valables comme sujet d'étude dans les comités, je propose, sans donner la moindre indication que les sénateurs de ce côté-ci approuvent le moindrement le projet de loi, que celui-ci soit renvoyé à un comité pour une évaluation plus approfondie. C'est là, je crois, qu'il recevra toute l'attention qu'il mérite.
Honourable senators, given that the Senate is the house of sober second thought, and that we like to pursue these items further, and these matters are quite valuable for a committee to study, and without giving any indication that this side supports this bill in any way, shape or form, I would suggest that we send it to committee with further evaluation, where I think it will receive the proper attention it deserves.

5. La commission de recours peut, en vertu du présent article, soit exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l’Autorité, soit renvoyer l’affaire à l’organe compétent de l’Autorité.
5. The Board of Appeal may, within the provisions of this Article, exercise any power which lies within the competence of the Authority, or it may remit the case to the competent body of the Authority.

L'Alliance canadienne a demandé que des modifications soient apportées au projet de loi et que celui-ci soit renvoyé au comité où nous pourrons y repenser. Lorsque nous n'aurons rien d'autre à faire, nous pourrons en discuter de nouveau (1035) M. Murray Calder (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de la Justice a présenté récemment le projet de loi C-38, la réforme législative proposée concernant le cannabis, et je suis ravi de discuter de ce projet de loi.
The Canadian Alliance has called for amendments to the bill and has asked that it be sent back to the committee where we can rethink it and, when we have nothing else to do, discuss the bill again (1035) Mr. Murray Calder (Parliamentary Secretary to the Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Justice recently introduced Bill C-38, the proposed cannabis reform legislation, and I am pleased to debate the bill.

Cette décision aura un grand impact sur ce projet de loi; c'est pourquoi il faudrait que celui-ci soit renvoyé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
That Supreme Court of Canada decision will have a severe impact on this bill; as such, it should be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

Signalons que, même si le projet de loi a été débattu hier, le parti des valeurs familiales, le parti allianciste, son chef ainsi que les trois quarts des députés libéraux se sont prononcés contre le projet de loi afin que celui-ci soit renvoyé au comité, où il sera discuté plus à fond.
Let it be shown that although the bill was debated yesterday, the family value party, the Alliance, its leader, as well as three-quarters of the Liberal Party voted against the bill to move it to committee to support and further debate.

Il faut également dire clairement que l’on ne pourra pas régler tout cela de façon définitive. Il ne peut y avoir de réforme agricole définitive avant l’élargissement sans que celui-ci soit renvoyé aux calendes grecques et l’on ne peut pas non plus préjuger des cadres budgétaires pour l’après 2006.
There will be no pre-enlargement agricultural reform without postponing enlargement for ever and a day, and nor can we prejudice future, post-2006, Budget frameworks.

Je ne suis pas en mesure de discuter de toutes ces questions, pour une simple raison: elles ne relèvent pas de la compétence du Parlement et je demanderais dès lors que ce rapport soit jugé irrecevable ou soit renvoyé à la Commission jusqu’à ce qu’une étude juridique au sens strict du terme soit soumise sur ces questions, qui sont sérieuses.
These are all matters which I am not in a position to discuss for one simple reason: they do not fall within the sphere of Parliament’s competence and I would therefore ask that this report be deemed inadmissible or referred back to the Commission until a legal study in the true sense of the word is submitted on these issues, which are serious ones.

Il importe que le Parlement atteigne autant que possible un consensus à ce sujet, et je voudrais dès lors proposer que le rapport soit renvoyé en commission des budgets.
It is important that there should be as wide a consensus on this subject as possible and I should therefore like to propose that the report be referred back to the Budgetary Committee.

Il convient d'affirmer ici que nous n'acceptons pas que le Parlement européen soit renvoyé à un rôle subalterne dans un processus de discussion aussi important que celui de la révision d'un traité de l'Union européenne de cette importance.
It is worth stating here though that we do not accept that the European Parliament should be given a lesser role in a discussion process as important as such a large-scale revision of the Treaty on European Union.