Vertaling van "celui-ci soit examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles se reflètent dans le rapport de M. Rasmussen, qui se rapproche de mes propres conceptions à cet égard. Je vous dirai cependant ceci avant que celui-ci ne soit examiné par la commission concernée: si le schéma traditionnel est respecté, les députés du Parlement européen représenteront grosso modo la position de leur État membre, ce qui contredit dans une large mesure la démarche que je viens d’exposer.
But I will tell you this before it comes before the relevant committee: the Members of Parliament – if form is anything to go by in the past – will be representing the position of a lot of their own Member States, which is very much anti what I have put forward there.

L'octroi de l'accès réciproque aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre du présent règlement ou d'autres instruments communautaires dans le domaine de l'aide extérieure est fondé sur une comparaison entre la Communauté et d'autres bailleurs de fonds et a lieu soit au niveau du secteur, soit au niveau du pays, que celui-ci soit bailleur de fonds ou bénéficiaire.
The granting of reciprocal access to the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation and under other Community external assistance instruments shall be based on a comparison between the Community and other donors and shall proceed at sectoral level or entire country level, whether it be a donor or a recipient country.

L'octroi de l'accès réciproque à l'aide extérieure de la Communauté est fondé sur une comparaison entre la Communauté et d'autres donateurs et a lieu soit au niveau d'un secteur, soit au niveau d'un pays tout entier, que celui-ci soit donateur ou bénéficiaire.
The granting of reciprocal access to the Community's external assistance shall be based on a comparison between the Community and other donors and shall proceed at sectoral level or entire country level, whether it be a donor or a recipient country.

2. L’octroi de l’accès réciproque à l’aide extérieure de la Communauté est fondé sur une comparaison entre l’Union européenne et d’autres donateurs et a lieu soit au niveau du secteur, tel que défini par les catégories du Comité d’aide au développement de l’OCDE, soit au niveau du pays, que celui-ci soit donateur ou bénéficiaire.
2. The granting of reciprocal access to the Community’s external assistance shall be based on a comparison between the EU and other donors and shall proceed at sectoral level, as defined by the OECD Development Assistance Committee categories, or at country level, regardless of whether the country concerned is a donor or a recipient country.

L’introduction prévue d’une liste commune minimale de pays qualifiés de «pays tiers sûrs» présente un risque majeur, à savoir celui de voir les États membres renvoyer les demandeurs d’asile dans leur pays d’origine considérés comme des «pays tiers sûrs» sans permettre à ces personnes d’expliquer les raisons pour lesquelles elles sont devenues des réfugiés ou sans que leur droit à l’asile ne soit examiné.
One danger arising from the planned introduction of a minimum common list of what are termed ‘safe third countries’ is the major one that the Member States will return asylum-seekers to countries of origin that are regarded as ‘safe third countries’ without either the reasons for these individuals having become refugees being heard or their entitlement to asylum being examined.

Le comité peut examiner toute question que pose la mise en œuvre et l'application pratique de la présente directive et qui est évoquée par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
The Committee may consider any question relating to the implementation or practical application of this Directive which is referred to it by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Quelques autres détails mériteraient d’être également évoqués ici: la possibilité pour les PME ou les personnes physiques considérées comme des investisseurs qualifiés de renoncer à ce statut; le fait que si une autorité compétente n’a pas examiné un prospectus dans le délai imparti, celui-ci soit considéré comme adopté; le problème des langues, que j’ai brièvement évoqué.
A few other details might be worth mentioning here: the possibility of SMEs or natural persons considered as qualified investors opting out of this statute; the fact that if a competent authority has not scrutinised a prospectus within the prescribed time limit, that prospectus is approved; the problem of languages, which I have mentioned briefly.

4. Outre les mesures citées au paragraphe 2, le comité examine les questions évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre, et portant sur l'application des dispositions communautaires en matière de droits d'accises.
4. In addition to the measures referred to in paragraph 2, the Commitee shall examine the matters raised by its chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State, concerning the application of Community provisions on excise duties.

Le comité peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement, qui est évoquée par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
The Committee may examine all matters relating to the application of this Regulation raised by its chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Le comité peut examiner toute autre question évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
The Committee may consider any other question referred to it by its chair on his or her own initiative or at the request of the representative of a Member State.