Vertaling van "celui-ci serait prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

à un taux supérieur à celui prévu par les conventions collectives
in excess of the agreed scale

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accepter de vendre un produit à un prix inférieur à celui qui serait autrement exigé n'est pas nécessairement une infraction à la législation fiscale.
Agreeing to sell a product at a price lower than otherwise would be demanded is not necessary an offence against a tax law.

1. Les médicaments à usage pédiatrique peuvent être admissibles, outre au bénéfice des récompenses et des incitations prévues aux articles 36, 37 et 38, à celui d'incitations prévues par la Communauté ou par les États membres en vue de favoriser la recherche sur les médicaments à usage pédiatrique, ainsi que le développement et la disponibilité de ces médicaments.
1. In addition to the rewards and incentives provided for in Articles 36, 37 and 38, medicinal products for paediatric use may be eligible for incentives provided by the Community or by the Member States to support research into, and the development and availability of, medicinal products for paediatric use.

Celui-ci serait construit en s'appuyant sur les centres de références nationaux, les agences européennes, les différents comités scientifiques et les instances établies au niveau européen, telle l'Autorité en matière de sécurité alimentaire, indépendante des intérêts industriels et politiques, ouverte à l'enquête publique et scientifiquement reconnue, que la Commission a proposé d'établir d'ici 2002, après une large consultation.
This would be built up on the basis of national reference centres, European agencies, the various scientific committees and the organisations established at European level, such as the Food Safety Authority, free of industrial and political interests and open to public enquiry and scientifically recognised, which the Commission has suggested be established by 2002 following broad consultation.

S'agissant des activités exclusivement financées par l'Union, ces conditions devraient garantir un degré de contrôle comparable à celui qui serait exigé si l'ESA était une agence de l'Union.
In respect of activities exclusively financed by the Union, such conditions should ensure a degree of control comparable to that required if ESA were an agency of the Union.

Si le prélèvement prévu dans le projet de loi S-13 était effectivement une taxe, celui-ci serait une charge imposée à la population.
If the levy in Bill S-13 were indeed a tax it would constitute a charge on the people.

Pourquoi celui-ci serait-il différent du Comité des affaires sociales, ou de celui des sciences et de la technologie, ou encore de celui de la défense nationale et de la sécurité?
Why should this committee be different from the Social Affairs, Science and Technology Committee or the National Security and Defence Committee?

Bien que le projet de loi prévoit qu'une province ou un territoire qui a édicté une loi qui est en substance conforme au cadre prévu peut choisir ses candidats au Sénat et les recommander au premier ministre, celui-ci serait seulement tenu de les prendre en compte et non de les recommander au gouverneur général. Un premier ministre qui ne partage pas l'allégeance politique d'un candidat élu n'est pas obligé de recommander sa nomination.
While the bill provides that a province or territory that enacts electoral legislation that is substantially in accordance with the framework may select its senatorial nominees and submit those nominees to the Prime Minister, the Prime Minister is not even obligated to submit those names to the Governor General, but only to consider them.

Celui-ci serait chargé de tâches spécifiques en matière de brevet communautaire.
Rather, the Office would be charged with specific tasks relating to the Community patent.

Vous pouvez compter parmi ces preuves le témoignage de l'avocat de la défense de M. Khadr, le lieutenant-commandant William Kuebler, qui a déclaré au comité même que « le gouvernement américain serait en droit de ne pas vouloir rapatrier Omar, car celui-ci serait exposé aux influences de sa famille immédiate ».
You can list Mr. Khadr's own defence counsel, Lieutenant-Commander William Kuebler, who expressed in front of this very committee that “it would be appropriate for the U.S. government not to want to repatriate him in such a way that he would fall in line with them and other influences in his immediate family”.

À la lumière de ce qu'elles ont dit, le gouvernement américain serait en droit de ne pas vouloir rapatrier Omar, car celui-ci serait exposé aux influences de sa famille immédiate. Toutefois, Omar aurait pu retourner auprès d'autres membres de sa famille connus depuis plusieurs années.
I think based on their remarks, it would be appropriate for the U.S. government not to want to repatriate him in such a way that he would fall in line with them and other influences in his immediate family, yet there are other members of the Khadr family, who have been known for years, to whom Omar could have been repatriated successfully.