Traduction de «celui-ci seraient examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recours seraient examinés conformément aux dispositions juridiques applicables au niveau national ou au niveau de l'UE[9].
Cases of redress and appeals would be dealt with in accordance with applicable legal provisions at the national or EU level. [9]

L'exigence de la directive 97/11/CE qui consiste à ce que le maître d'ouvrage fournisse « une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées » implique que celui-ci ait examiné les solutions alternatives possibles, dès lors que cette information peut être considérée comme une information pertinente vis-à-vis des critères de l'article 5, paragraphe 1.
The requirement of the Directive 97/11/EC 'to give an outline of the main alternatives studied' implies that the developer has examined the possible alternatives in so far as such information can be regarded as relevant information subject to the criteria in Article 5(1).

En septembre, les auteurs de la feuille de route de Bratislava ont souligné que ce processus devait «réduire les flux de migration illégale et accroître les taux de retour» et rappelé que les progrès seraient examinés par le Conseil européen en décembre.
In September, the Bratislava roadmap underlined that this process should "lead to reduced flows of illegal migration and increased return rates", and recalled that progress would be assessed by the European Council in December.

de publier un rapport proposant une taxinomie des activités d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci et d'autres activités vertes; de publier un rapport proposant une norme de l'UE pour les obligations vertes, où seraient définis les critères et procédures, y compris l'utilisation du système de classification de l'UE, que les émetteurs de telles obligations seraient tenus de respecter; de publier un rapport sur la conception et la méthodologie d'un indicateur de référence bas carbone; d'élaborer des indicateurs climatiques.
prepare a report providing a taxonomy for climate change mitigation and adaptation and other environmental activities; issue a report on an EU Green Bond Standard, laying out the criteria and processes green bond issuers should adhere to, including the use of the EU classification system; issue a report on the design and methodology of a low-carbon benchmark; develop climate-related metrics.

La Commission observe que les éléments suivants, présentés au ZUS par l'entreprise, seraient importants pour un créancier privé hypothétique aux fins de l'appréciation de la situation du débiteur et de la détermination de la conduite à suivre pour recouvrer un maximum de ses créances et, de ce fait, seraient examinés par le créancier:
The Commission notes that the following points presented by the company to the Social Security Office would be important for a hypothetical private creditor to assess the debtor’s situation and determine the appropriate course of action in order to maximise recovery of the debts, and would therefore be monitored by the creditor:

L'IMI devrait être considéré essentiellement comme un outil utilisé pour des échanges d'informations, y compris de données à caractère personnel, qui, en l'absence de celui-ci, seraient effectués via d'autres moyens, tels que le courrier ordinaire, la télécopie ou le courrier électronique, en vertu d'une obligation légale prévue dans les actes de l'Union et imposée aux autorités et organismes des États membres.
IMI should be seen primarily as a tool used for the exchange of information, including personal data, which would otherwise take place via other means, including regular mail, fax or electronic mail on the basis of a legal obligation imposed on Member States’ authorities and bodies in Union acts.

S'agissant de la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, sous c), du traité, qui autorise les aides facilitant le développement de certaines activités pour autant que les échanges ne soient pas altérés dans une mesure contraire à l'intérêt commun, il convient de noter qu'aucune caractéristique de ce régime ne permet de considérer que les mesures d'aides au secteur industriel octroyées en application de celui-ci seraient compatibles avec le marché commun.
With regard to the exception provided for in Article 87(3)(c) of the Treaty, which authorises aid to facilitate the development of certain economic activities where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, there is nothing in the scheme at issue to suggest that aid granted under it to the industrial sector would be compatible with the common market.

Dans la déclaration de décembre 2004 intitulée « Vers une stratégie européenne de gouvernance des statistiques budgétaires », il a été annoncé que divers instruments juridiques possibles seraient examinés lors de l’étude de la question des normes minimales pour l’édifice institutionnel des autorités statistiques.
In the December 2004 Communication on a European Governance Strategy for Fiscal Statistics, it was announced that various possible legal instruments would be examined when addressing the issue of minimum standards for the institutional set-up of statistical authorities.