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Vertaling van "celui-ci renferme seulement " (Frans → Engels) :

Lorsqu’un comité étudie un projet de loi, l’examen du préambule, s’il en comporte un, est reporté, tout comme celui du premier article, si celui-ci renferme seulement un titre abrégé .

When a committee studies a bill, consideration of the preamble, if any, is postponed as is consideration of the first clause if it contains only a short title.


Nous allons d'abord nous occuper de celui-ci, puis nous examinerons les sept autres, parce que celui-ci touche seulement la version française—à la lumière de la Déclaration de Rio, comme l'a indiqué la secrétaire parlementaire.

So we will first deal with this amendment, but we will still go through the other amendments, because this only has an impact on the French version—and in the light of the Rio Declaration, as the parliamentary secretary has indicated.


Pour en venir à mon rapport, celui-ci renferme un certain nombre de suggestions concrètes sur la manière dont nous pourrions offrir une valeur ajoutée au niveau européen.

Moving on to my report, it contains a number of practical suggestions as to how we can add value at European level.


Nous convenons que l'actuelle loi exigeant une preuve prépondérante n'est pas conforme à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et nous estimons par ailleurs que la justice fondamentale exige non seulement un droit d'appel mais également des preuves qui soient admissibles en cour de justice (0845) Votre communiqué de presse nous invite à nous prononcer sur l'opportunité d'un préambule et votre rapport de novembre 2004 suggère même que celui-ci renferme sept principes généraux.

We agree with the view that the current law requiring proof on a balance of probabilities is not compliant with section 7 of the Canadian Charter of Rights, and we also feel that fundamental justice requires additionally a right of appeal and also requires evidence that is admissible in a court of law (0845) Your press release invites us to comment on the desirability of a preamble, and your November 2004 report suggests that it include seven general principles.


Celui-ci renferme essentiellement deux dispositions simples.

Its essence is contained in two simple provisions.


Bien que celui-ci renferme de nombreuses déclarations que je suis en mesure de soutenir, j’ai finalement voté contre son adoption, dès lors que je suis fondamentalement opposé à un statut de membre à part entière pour la Turquie, et que le rapport - s’il impose quantité de conditions - n’exclut pas ce statut d’État membre à part entière en tant qu’objectif.

Although the report contains many statements that I can endorse, I eventually voted against its adoption on the grounds that I am fundamentally opposed to Turkish membership of the European Union, whilst the report – although it does impose many conditions – does not exclude full Member States status as an objective.


Celui-ci renferme un certain nombre de points extrêmement importants qui méritent d’être abordés dans la nouvelle communication, laquelle tire les conclusions des réactions suscitées par notre livre vert, ainsi que des études d’impact financées par l’action pilote organisée par le Parlement européen.

The report includes a number of highly important points that merit a place in the new communication, which draws conclusions from the responses we received to our Green Paper and from impact studies financed through the pilot action which the European Parliament organised.


Celui-ci renferme des recommandations invitant les pays à prendre des mesures urgentes pour réaliser les objectifs de promotion de l’emploi, de qualité de l’emploi et d’inclusion sociale des femmes inscrits à l’agenda de Lisbonne, tout en gardant à l’esprit l’immense potentiel économique découlant d’une augmentation du taux d’emploi des femmes.

The recommendations in the report challenge the countries to take urgent measures towards attaining the Lisbon agenda goals of advancing employment, employment quality and the social inclusion of women, bearing in mind the major economic potential to be tapped by higher rates of women’s employment.


Celui-ci renferme un des thèmes du projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant la nomination d'un conseiller en éthique relevant directement du Parlement plutôt que de la personne qui pourrait avoir un comportement contraire à l'éthique, à savoir le premier ministre lui-même.

It contained one of the very subjects of the private member's bill with respect to the promise to have an ethics counsellor reporting directly to parliament as opposed to the person who could be the subject of unethical behaviour, the Prime Minister himself.


Celui-ci renferme une référence transversale à la protection de l'égalité entre les sexes qui rappelle: "L'évaluation de la prise en compte relative des questions de genre a des implications critiques pour la réalisation de tous les objectifs de développement.

This contains a horizontal reference to gender protection, which reads: "Gender sensitivity assessment has crucial implications for achievement of all development objectives.




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Date index: 2023-08-19
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