Traduction de «celui-ci puisse voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Lank : Le problème tient au fait que, dans certaines circonstances où le président d'un comité ne peut assister à une réunion et désire se faire remplacer, il puisse désigner un membre de son parti afin que celui-ci puisse voter cette journée-là.
Ms. Lank: The problem is that, under some circumstances, when the committee chair cannot attend a meeting and wants a substitute, he should be able to designate a member of his party to vote on that day.

Pour préserver la légitimité des élections européennes, la directive 93/109/CE prévoit des procédures qui empêchent qu'un citoyen de l'Union puisse voter ou se porter candidat à la fois dans son État membre d'origine et dans son pays de résidence lors d'un même scrutin[27].
To safeguard the legitimacy of the European elections, Directive 93/109/EC provides for procedures ensuring that EU citizens can neither vote nor stand as candidates both in their Member State of origin and in their country of residence in the same elections[27].

M. Paul Crête: Vous avez reçu l'amendement; on peut voter sur celui-ci et voter sur la proposition.
Mr. Paul Crête: You received the amendment; we can vote on that and then on the motion.

b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l’établissement possède un montant suffisant d’engagements éligibles afin d’être certain, en cas d’application de l’instrument de renflouement interne, que les pertes puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE et pour que la confiance des marchés dans l’établissement ou l’entité reste suffisante.
(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.

(b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l'établissement possède un montant suffisant d'engagements éligibles afin d'être certain, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2006/48/CE ou 2006/49/CE.
(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail in tool were to be applied the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2006/49/EC.

Dans le système actuel, il suffit qu'une personne réponde d'un électeur en certifiant son identité pour que celui-ci puisse voter.
In the present system a person can vouch for a voter by identifying who the voter is and that would be fine.

Pour que le conseil des gouverneurs puisse voter, le quorum fixé est de deux tiers des membres ayant le droit de vote.
In order for the Governing Council to vote, there shall be a quorum of two-thirds of the members having a voting right.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.

Par conséquent, honorables sénateurs, j'espère que vous adopterez ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, après l'avoir bien examiné, et qu'il sera renvoyé au comité pertinent afin que celui-ci puisse en étudier les répercussions, voir comment il pourrait le modifier pour que le gouvernement puisse garder un certain degré de flexibilité, ou déterminer que le délai établi doit être changé.
Therefore, honourable senators, I am hopeful that you will give second reading to this bill, after due consideration, and that it will be sent to the appropriate committee so that that committee can study the implications of the bill and the means by which they might want to amend it in order that the government can retain certain degrees of flexibility or determine that it is their view that the time line ought to be changed.

Qu'est-ce que la compensation? C'est tout simplement que lorsqu'il y a une transaction sur des produits dérivés, c'est-à-dire lorsqu'il y a un vendeur de produits dérivés et un acheteur, la chambre de compensation, en l'occurrence la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés dans le cas qui nous concerne, s'assure que l'acheteur puisse payer le vendeur et que celui-ci puisse recevoir l'argent de l'acheteur.
What does clearing mean?All it means is that when there is a transaction involving derivatives, in other words, when there is a seller of derivatives and a buyer, the clearing house, in this case the Canadian Derivatives Clearing Corporation, ensures that the buyer is able to pay the seller and that the seller is able to receive the money from the buyer.