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Traduction de «celui-ci puisse continuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est essentiel que ce traité continue à fournir une base juridique solide pour la poursuite du développement du marché intérieur, afin que celui-ci puisse continuer à servir les intérêts de l'Europe et à renforcer la position de nos citoyens et de nos entreprises.

It is essential that this Treaty continues to provide a robust legal basis for the further development of the Internal Market, so that it can go on serving Europe's interests and empowering our citizens and businesses.


Le gouvernement a négligé, et j'utilise ce mot dans son sens le plus péjoratif, de placer des gens dans des postes de confiance et de responsabilité au CSRC afin que celui-ci puisse continuer à superviser le SCRS.

The government neglected, and I use that word in its strongest, most pejorative sense, to put people into positions of trust and responsibility in SIRC so that SIRC could continue to oversee CSIS.


En même temps, la loi prévoit une prolongation de six mois de la durée de protection des données en vertu du brevet du médicament, afin que celui-ci puisse continuer de jouir d'un monopole sur le marché.

At the same time, the act provides six months of market extension beyond the medicine's patent time in order for the product to continue as a monopoly.


Cette proposition stipule également que les fabricants devront continuer de certifier que tout véhicule neuf est bien conforme aux normes d'émissions avant que celui-ci puisse être importé ou faire l'objet d'un transport interprovincial.

Under the proposal, companies continue to be required to certify that every new vehicle complies with the applicable emissions standards as a condition of importation or of interprovincial shipment.


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L'enfant porte maintenant le nom du nouveau mari, de manière à ce que celui-ci puisse profiter de tous les avantages dont bénéficie un père qui porte le même nom que son enfant, mais il n'a pas été adopté, afin que l'ex-époux continue d'être tenu de verser une pension alimentaire.

The name of the child was changed to the new husband's last name so the new husband could have all the benefits of being the father with the same last name but without having to adopt, in order to keep the former spouse on the hook for child support.


b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l’établissement possède un montant suffisant d’engagements éligibles afin d’être certain, en cas d’application de l’instrument de renflouement interne, que les pertes puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE et pour que la confiance des marchés dans l’établissement ou l’entité reste s ...[+++]

(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.


(b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l'établissement possède un montant suffisant d'engagements éligibles afin d'être certain, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2006/48/CE ou 2006/49/CE.

(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail in tool were to be applied the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2006/49/EC.


2. L’évaluation visée au paragraphe 1 du présent article détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être dépréciés ou convertis afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement soumis à une procédure de résolution, ou, le cas échéant, d’établir le ratio de l’établissement-relais, en tenant compte de toute contribution au capital par le dispositif de financement de l’autorité de résolution conformément à l’article 101, paragraphe 1, point (d), de la présente directive et de maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l’égard de l’établissement soumis à une procédure de résolution ou de l’établissement-relais et que ...[+++]

2. The assessment referred to in paragraph 1 of this Article shall establish the amount by which eligible liabilities need to be written down or converted in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution or where applicable establish the ratio of the bridge institution taking into account any contribution of capital by the resolution financing arrangement pursuant to point (d) of Article 101(1) of this Directive, and to sustain sufficient market confidence in the institution under resolution or the bridge institution and enable it to continue to meet, for at least one year, the conditions for ...[+++]


Lorsque les autorités de résolution appliquent l'instrument de renflouement interne aux fins de l'article 37, paragraphe 2, point a), l'évaluation visée au paragraphe 1 du présent article détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être diminués afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement soumis à la résolution, ainsi que le montant que l'autorité de résolution juge nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été ...[+++]

Where resolution authorities apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) ofArticle 3(2), the assessment referred to in paragraph 1 of this Article shall establish the amount by which eligible liabilities need to be reduced in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution and the amount that the resolution authority considers necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and ...[+++]


Les fonds de pension devront peut-être modifier légèrement les modalités de leurs régimes, de manière à ce que si une entreprise détache un travailleur dans un autre État membre, celui-ci puisse continuer à cotiser dans le régime de l'entreprise.

The pension funds may have to slightly amend the terms of their schemes, so that if a company posts a worker to another Member State, the worker can continue to pay into the company scheme.




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Date index: 2025-02-20
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