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Vertaling van "celui-ci puisse avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que le dépositaire puisse avoir en toutes situations une vue d'ensemble de tous les flux de liquidités entrants et sortants de l'OPCVM, l'OPCVM doit s'assurer que celui-ci reçoive dans les meilleurs délais des informations exactes concernant tous les flux de liquidités, notamment de la part de tiers auprès desquels un compte de liquidités de l'OPCVM est ouvert.

In order for the depositary to have a clear overview of all inflows and outflows of cash of the UCITS in all instances, the UCITS should ensure that the depositary receives without undue delay accurate information related to all cash flows, including from any third party with which an UCITS' cash account is opened.


Dans ce cas, les États membres veillent à ce que le refus d’accorder le statut de réfugié soit motivé dans le dossier du demandeur et que celui-ci puisse avoir accès à son dossier à sa demande.

In these cases, Member States shall ensure that the reasons for not granting refugee status are stated in the applicant’s file and that the applicant has, upon request, access to his/her file.


Pour que le dépositaire puisse avoir en toutes situations une vue d’ensemble de tous les flux de liquidités entrants et sortants du FIA, le gestionnaire doit s’assurer que celui-ci reçoive dans les meilleurs délais des informations exactes concernant tous les flux de liquidités, notamment de la part de tiers auprès desquels un compte de liquidités du FIA est ouvert.

In order for the depositary to have a clear overview of all inflows and outflows of cash of the AIF in all instances, the AIFM should ensure that the depositary receives without undue delay accurate information related to all cash flows, including from any third party with which an AIF’s cash account is opened.


Pour que le dépositaire puisse avoir en toutes situations une vue d’ensemble de tous les flux de liquidités entrants et sortants du FIA, le gestionnaire doit s’assurer que celui-ci reçoive dans les meilleurs délais des informations exactes concernant tous les flux de liquidités, notamment de la part de tiers auprès desquels un compte de liquidités du FIA est ouvert.

In order for the depositary to have a clear overview of all inflows and outflows of cash of the AIF in all instances, the AIFM should ensure that the depositary receives without undue delay accurate information related to all cash flows, including from any third party with which an AIF’s cash account is opened.


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Le fait qu’il y a un délai de 30 jours avant que l’investisseur puisse exercer ses droits de vote n’empêche pas celui-ci d’avoir la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes à compter du moment où il acquiert sa participation.

The fact that it takes 30 days before the investor can exercise its voting rights does not stop the investor from having the current ability to direct the relevant activities from the moment the investor acquires the shareholding.


c)lorsqu’un patient a bénéficié de soins de santé transfrontaliers et qu’un suivi médical s’avère nécessaire, il puisse avoir accès au même suivi médical que celui dont il aurait bénéficié si les soins avaient été dispensés sur son territoire.

(c)where a patient has received cross-border healthcare and where medical follow-up proves necessary, the same medical follow-up is available as would have been if that healthcare had been provided on its territory.


Dans ce cas, les États membres veillent à ce que le refus d’accorder le statut de réfugié soit motivé dans le dossier du demandeur et que celui-ci puisse avoir accès à son dossier à sa demande.

In these cases, Member States shall ensure that the reasons for not granting refugee status are stated in the applicant’s file and that the applicant has, upon request, access to his/her file.


Si nécessaire, l'information précontractuelle adéquate, ainsi que les caractéristiques essentielles des produits proposés, devraient faire l'objet d'une explication personnalisée au consommateur de manière à ce que celui-ci puisse comprendre l'impact que ces produits peuvent avoir sur sa situation économique.

Where appropriate, the relevant pre-contractual information, as well as the essential characteristics of the products proposed, should be explained to the consumer in a personalised manner so that the consumer can understand the effects which they may have on his economic situation.


Si nécessaire, l'information précontractuelle adéquate, ainsi que les caractéristiques essentielles des produits proposés, devraient faire l'objet d'une explication personnalisée au consommateur de manière à ce que celui-ci puisse comprendre l'impact que ces produits peuvent avoir sur sa situation économique.

Where appropriate, the relevant pre-contractual information, as well as the essential characteristics of the products proposed, should be explained to the consumer in a personalised manner so that the consumer can understand the effects which they may have on his economic situation.


L'équipement auxiliaire doit être alimenté en énergie de façon que, pendant son utilisation, les niveaux d'efficacité prescrits puissent être atteints et que, même en cas d'avarie de la source d'énergie, le fonctionnement du matériel auxiliaire ne puisse avoir pour effet de réduire les réserves d'énergie alimentant les systèmes de freinage à un niveau inférieur à celui indiqué au point 2.2.1.13.

The auxiliary equipment shall be supplied with energy in such a way that during its operation the prescribed performance values can be reached and that even in the event of damage to the source of energy, the operation of the auxiliary equipment cannot cause the reserves of energy feeding the braking systems to fall below the level indicated in point 2.2.1.13.




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Date index: 2024-09-22
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