Vertaling van "celui-ci puisse aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce schéma est établi de façon à ce que le document d’enregistrement universel contienne toutes les informations nécessaires sur l’émetteur, de sorte qu’un même document d’enregistrement universel puisse aussi être utilisé ultérieurement pour des offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé de titres de capital aussi bien que de titres autres que de capital.
Such a schedule shall ensure that the universal registration document contains all the necessary information on the issuer so that the same universal registration document can be used equally for the subsequent offer to the public or admission to trading on a regulated market of equity or non-equity securities.

J'ai aussi reçu le livre blanc auquel vous faites référence, et je l'ai transmis au président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications pour que celui-ci puisse en tenir compte dans le cadre de son étude.
I too received the white paper you referred to, and I forwarded it to the Chair of the Standing Senate Committee on Transport and Communications so it could be taken into account in the committee's study.

On peut se rappeler le travail accompli par le premier ministre libéral Lester B. Pearson et son gouvernement, qui a créé la Commission consultative sur l'évolution du gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest, qu'on appelait aussi la commission Carrothers. À cette époque, la commission a consulté des gens partout dans le Nord et elle a conclu, dans son rapport, que la population de cette région méritait bien entendu que le siège de son gouvernement soit situé non pas à Ottawa, comme c'était le cas à ce moment-là, mais bien dans le Nord, là où les gens pourraient jouer un rôle beaucoup plus important au sein de leur gouvernement et voir à ce que celui-ci puisse représenter la population des Territoires du Nord-Ouest.
The commission at that time consulted with people across the north and concluded in its report that they of course deserved to have the seat of their government established not in Ottawa, as it had been until then, but in the north, where people could play a much more vital role in their government and its ability to represent the people of the Northwest Territories.

Le projet de loi C-452 exigerait aussi du tribunal responsable de la détermination de la peine qu'il confisque la propriété du délinquant à moins que celui-ci puisse prouver qu'elle n'est pas un produit de la criminalité.
Bill C-452 would also require a sentencing court to order the forfeiture of offenders' property unless they disprove that their property is the proceeds of crime.

(b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l'établissement possède un montant suffisant d'engagements éligibles afin d'être certain, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2006/48/CE ou 2006/49/CE.
(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail in tool were to be applied the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2006/49/EC.

b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l’établissement possède un montant suffisant d’engagements éligibles afin d’être certain, en cas d’application de l’instrument de renflouement interne, que les pertes puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE et pour que la confiance des marchés dans l’établissement ou l’entité reste suffisante.
(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.

Par ailleurs, l'État membre d'accueil devrait assurer les meilleures conditions possibles pour le bon fonctionnement du Bureau d'appui, y compris en termes de scolarisation des enfants et de transports, afin que celui-ci puisse attirer des ressources humaines de haute qualité sur une base géographique aussi large que possible.
Furthermore, the host Member State should provide the best possible conditions to ensure the proper functioning of the Support Office, including schools for children and transport, in order to attract high-quality human resources from as wide a geographical area as possible.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.

Au moment où il préparait sa décision, il préparait aussi des réponses pour le premier ministre afin que celui-ci puisse justifier son rôle dans cette affaire.
At the same time he was ruling, he prepared answers for the Prime Minister to justify his involvement in Shawinigate.

Il renfermera aussi une proposition précise visant à accroître les recettes du gouvernement fédéral de façon que celui-ci puisse assumer les coûts de l’augmentation de ses responsabilités que nous recommandons dans le présent rapport et contribuer au financement du système de soins de santé.
The sixth report will also include a specific proposal for increasing federal revenue, so that it will be possible to finance the increased federal responsibilities recommended in this report and to help fund the restructuring of the hospital and doctor system.