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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.

Traduction de «celui-ci présente encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
73. S’il survient un changement dans la propriété d’un bâtiment canadien ou d’une part dans ce bâtiment et que celui-ci doit encore être immatriculé sous le régime de la présente partie ou est encore admissible à l’être :

73. If the ownership of a Canadian vessel or a share in one changes and the vessel is still required or entitled to be registered under this Part,


95 (1) Le comité de direction établit un comité restreint qu’il charge de l’étude soit d’un ouvrage, soit de tout projet de fermeture — même temporaire — ou d’abandon de celui-ci, soit encore de tout projet de changement important à lui apporter qui n’est pas par ailleurs assujetti à une évaluation au titre de la présente loi, sur demande présentée :

95 (1) The executive committee shall establish a panel of the Board to conduct a review of an existing project, of a proposed abandonment, decommissioning or temporary shutdown of an existing project, or of a proposed significant change to an existing project other than a change that is subject to assessment under any other provision of this Act,


b) l’exploitant a mis en oeuvre ou a l’intention de mettre en oeuvre un programme de conservation de l’eau ayant pour effet de réduire le volume d’effluent à traiter au point tel que celui-ci présente encore une létalité aiguë après son traitement;

(b) the operator has instituted or intends to institute a water conservation program at the mill that would so reduce the volume of the effluent requiring treatment that it would still be acutely lethal despite treatment;


Toutefois, un État qui n’est pas membre du Fonds Monétaire International et dont la législation ne permet pas l’application des dispositions prévues aux phrases précédentes peut, au moment de la ratification du Protocole de 1979 ou de l’adhésion à celui-ci ou encore à tout moment par la suite, déclarer que les limites de la responsabilité prévues dans les présentes règles et applicables sur son territoire sont fixées de la manière suivante :

Nevertheless, a State which is not a member of the International Monetary Fund and whose law does not permit the application of the provisions of the preceding sentences may, at the time of ratification of the Protocol of 1979 or accession thereto or at any time thereafter, declare that the limits of liability provided for in this Convention to be applied in its territory shall be fixed as follows:


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Celui-ci présente encore d'autres avantages tels que des emplois garantis à bord des navires de pêche et notamment dans les ports, les criées, les usines de transformation, les chantiers navals, les entreprises de services, dans la Communauté et à Maurice, ainsi que la contribution à l'approvisionnement en poisson de la Communauté et de la population mauricienne.

The protocol also offers further advantages such as guaranteed employment on board fishing vessels, and particularly in ports, auctions, processing factories, shipyards and service industries in the Community and in Mauritius, as well as contributing to the supply of fish to the Community and to the Mauritian population.


- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, le président en exercice du Conseil et le commissaire ont très justement fait remarquer que nous sommes parvenus à mettre en route un processus de réforme en Turquie, même si celui-ci présente encore de très nombreuses lacunes.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the President of the Council and the Commissioner have rightly observed that we have managed to set in motion a process of reform in Turkey, but one that still has many, many deficiencies.


Permettez-moi encore d'être plus claire : si l'on calcule le nombre d'années nécessaires pour le rattrapage des arriérés concernant les obligations de paiement existantes, celui-ci était encore à la fin de l'année 2000 de 3,3 ans.

To put it more clearly, if you calculate how many years are needed to clear the backlog of current payment obligations, it was 3.3 years at the end of 2000.


Permettez-moi encore d'être plus claire : si l'on calcule le nombre d'années nécessaires pour le rattrapage des arriérés concernant les obligations de paiement existantes, celui-ci était encore à la fin de l'année 2000 de 3,3 ans.

To put it more clearly, if you calculate how many years are needed to clear the backlog of current payment obligations, it was 3.3 years at the end of 2000.


C’est pour cela que je voudrais à nouveau insister sur le fait que, lorsque l’on se trouve face à une insatisfaction évidente de la politique des ressources, dont nous venons d’apprécier une fois de plus les brillants résultats lors du Conseil du mois de décembre, avec un système de TAC qui favorise les écarts, lorsque des questions telles que la stabilité relative et la liberté d’accès doivent être résolues, sans oublier l’adaptation aux Traités de la seule politique communautaire qui présente encore des discriminations sur la base de la nationalité, la Commission ne peut pas nous proposer sérieusement un projet de Livre v ...[+++]

That is why I must again stress that, when there is evident dissatisfaction with the resources policy, the brilliant results of which we have just seen yet again at December’s Council meeting, with a TAC system that encourages discards, when issues such as relative stability and freedom of access have yet to be resolved, not to mention the matter of bringing the only Community policy that still discriminates on grounds of nationality into line with the Treaties, the Commission cannot seriously propose a draft Green Paper like the one it has drawn up.


Nous avons jugé nécessaire de présenter cette motion à la Chambre—ainsi qu'une motion au Comité permanent de l'agriculture—pour faire état de la situation au gouvernement et pour souligner qu'il existe un problème actuellement et que celui-ci sera encore pire dans l'avenir.

We found it necessary to bring this supply motion forward and to bring a motion forward in the agriculture standing committee to move the government along on this issue and recognize there is a problem today and that it will be even worse in the future.




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celui-ci présente encore ->

Date index: 2025-01-10
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