Traduction de «celui-ci propose notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils proposent notamment à la Commission européenne et aux États membres de l’UE d’encourager la participation à des programmes européens tels que le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et d’autres programmes et fonds européens qui visent notamment à atteindre tous les jeunes, y compris les moins favorisés et notamment ceux qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ou de formation.
These include a suggestion for the European Commission and EU Member States to encourage the take-up of EU programmes such as the programme on education and training, youth and sport and other programmes and funds that can help young people, including those with fewer opportunities and those not in education, employment or training.

Celui-ci insistait notamment sur le rôle que pouvaient jouer les fonds structurels pour assurer un meilleur déploiement de la large bande dans les régions défavorisées.
This action plan emphasised the role that Structural Funds can play in improving broadband coverage in disadvantaged regions.

Dans le même temps, l'enquête a confirmé les éléments positifs qui figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme de capacité français proposé, notamment son ouverture à tous les types possibles de fournisseurs de capacité, en particulier les opérateurs d'effacement, et son fonctionnement, qui s'apparente à celui d'un «marché», basé sur des enchères et des échanges.
At the same time, the investigation has confirmed the positive features of the French capacity mechanism already proposed in its original design. This includes notably its openness to all potential types of capacity providers, in particular demand response operators, and its market-based character based on auctions and trading.

Celui-ci sera notamment possible grâce au budget de l'Union européenne, en particulier le budget RTE, celui de l'Agence spatiale européenne et le cinquème programme-cadre de recherche et dévelopemment.
This will be possible from the European Union budget, in particular the TEN budget, that of the European Space Agency and the fifth RD Framework Programme.

Le secteur des médias propose notamment, comme autre instrument possible, un système qui serait, pour le droit de la consommation, similaire à celui d'Incoterms dans le domaine du droit des contrats.
As an alternative instrument, one suggestion from the media sector is for there to be a system for consumer law similar to that of Incoterms in contract law.

considérant que les statuts de la Société sont compatibles avec les dispositions du traité relatives aux entreprises communes et que leur titre IX, article 49, notamment, dispose qu'en cas de constitution en entreprise commune la Société sera régie par les dispositions du traité, des actes pris pour l'application de celui-ci, et notamment de la présente décision;
Whereas the Statutes of the company are compatible with the provisions of the Treaty which relate to Joint Undertakings and whereas, Article 49 of Title IV in particular of those Statutes provides that if the company is established as a Joint Undertaking it shall be governed by the provisions of the Treaty, by acts adopted in implementation thereof, and in particular by this Decision;

considérant que les statuts de la KRB sont compatibles avec les dispositions du traité relatives aux entreprises communes et que leur article 15, notamment, dispose qu'en cas de constitution en entreprise commune la KRB sera régie par les dispositions du traité, des actes pris pour l'application de celui-ci, et notamment de la présente décision;
Whereas the Statutes of KRB are compatible with the provisions of the Treaty which relate to Joint Undertakings, and whereas Article 15 in particular of those Statutes provides that if KRB is established as a Joint Undertaking it will be governed by the provisions of the Treaty, by acts adopted in implementation thereof and in particular by this Decision;