Vertaling van "celui-ci pourrait certainement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Chambre s'est inquiétée du fait que cet amendement accorderait indirectement au commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la communication de certains documents, puisque dans le cas où il ferait enquête sur une plainte portant sur le refus de divulguer des documents, il aurait accès à ces documents et quelqu'un pourrait ensuite demander au commissaire de les lui transmettre; celui-ci pourrait le faire s'il décidait que cela était dans l'intérêt public.
The concern expressed by the House is that this would in effect give the Information Commissioner order powers by the back door, because he could be investigating a complaint about refusal to disclose records, he would then have those records, and someone could apply to the commissioner and the commissioner would decide in the public interest to give that information out.

À ce stade-ci, alors que le critère est clairement constitutionnel et qu'on invoque l'existence d'un traité, celui-ci pourrait évidemment avoir un certain impact, mais encore faut-il qu'il soit allégué et démontré.
At this point, since the criterion is clearly constitutional and since we are citing a treaty, it could obviously have some impact, but that has to be claimed and demonstrated.

Le député de Pickering—Scarborough-Est pourrait-il parler de certains des dangers que l'obstruction irresponsable des néo-démocrates à l'égard de ce projet de loi fait courir à l'économie canadienne? Les néo-démocrates retiennent cette mesure à la Chambre et en empêchent le renvoi au comité, alors que celui-ci pourrait entendre davantage de témoins et envisager certains amendements de forme comme l'a indiqué mon collègue libéral, afin de présenter un projet de loi qui est satisfaisant pour les Canadiens et qui protège les artistes et les créateurs.
I wonder if the hon. member for Pickering—Scarborough East could talk about some of the dangers to the Canadian economy of the reckless NDP attitude to filibuster this bill, hold it in the House and not allow it to go to committee so that we could actually hear from more witnesses, perhaps consider some technical amendments, such as the Liberal member noted, and bring back a bill that works for Canadians and that protects our artists and our creators?

Il pourrait être utile, et je m’adresse ici à la commissaire Reding, d’impliquer le Parquet européen. Une fois opérationnel, celui-ci pourrait vérifier et évaluer d’une certaine façon les décisions prises par les autorités judiciaires des États membres, qui devront certainement recevoir une formation plus poussée.
It may be helpful – and here I am addressing Commissioner Reding – to involve the European Public Prosecutor’s Office, which, once up and running, could verify and assess in some way these judgments by the Member States’ judicial authorities, who will undoubtedly need to receive further training.

27. encourage les États membres à assurer un niveau adéquat de protection sociale et un minimum de subsistance suffisant, en particulier dans le domaine de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie et du congé maternité, équivalent à celui de tous les autres travailleurs, et à explorer des mesures particulières anticipatrices et actives en matière de politique de l'emploi, devant constituer une garantie de continuité de revenus décents dans des situations de discontinuité de l'emploi propre au secteur culturel et de la création, et être un moyen d'émancipation individuelle et collective; estime en outre qu'un instrument idoine pour garantir un tel niveau de protection sociale pourrait être le revenu minimal et que celui-ci pourrait aussi utilement s'articuler avec le développement de parcours de formation;
27. Encourages the Member States to provide an appropriate level of social protection and a sufficient minimum level of subsistence (in particular in terms of unemployment insurance, health insurance and maternity benefits), equivalent to those enjoyed by all other workers, and to explore specific pro-active and active employment policy measures, which must provide a guaranteed and decent level of income for those periods without employment natural to the cultural and creative sector, and enable personal and collective emancipation; considers also that a minimum income can be an appropriate means of guaranteeing such a level of social protection and that this can also be usefully combined with training courses;

Comme un certain nombre de témoins nous l’ont fait remarquer, des comités parlementaires comme celui-ci pourrait certainement jouer un rôle connexe à l’égard des instruments internationaux que le Canada n’a pas encore signés ou ratifiés.
As a number of witnesses indicated to us, parliamentary committees such as this one could also quite usefully play a corollary role with respect to international human rights instruments that Canada has not yet signed and/or ratified.

Sous la présidence finlandaise, le Conseil a travaillé d’arrache-pied sur la proposition de mise en place du programme Daphné III. Celui-ci pourrait également servir à financer certaines des mesures mentionnées dans la communication sur les droits de l’enfant.
During the Finnish presidential term, the Council has worked hard on the proposal to establish the DAFNE III Programme. This programme could also be used to finance some of the measures mentioned in the communication on children’s rights.

En outre, étant donné que certains pays asiatiques ancrent leur monnaie au dollar, la dépréciation de celui-ci pourrait affecter de manière disproportionnée le cours de change vis-à-vis de l’euro, ce qui serait néfaste à la reprise naissante de l’économie européenne.
Moreover, as Asian countries peg their currencies to the dollar, the dollar depreciation could affect disproportionately the euro-dollar exchange rate, thus adversely affecting the nascent European economic recovery.

Un système obligatoire de sécurité financière pourrait certainement être décrit comme un principe de "l’assureur-payeur", avec le risque du transfert de la responsabilité de l’opérateur à celui qui garantit la sécurité financière.
A mandatory system of financial security might well be described as the 'insurer pays principle' in that the risk of liability has been transferred from operator to financial security provider.

Nous pourrions examiner certaines questions en comité; celui-ci pourrait formuler des suggestions. L'exécutif du gouvernement pourrait ainsi respecter les décisions, rapports et recommandations qui lui sont communiqués.
Then the executive branch of government could respect the decisions, the reports and the recommendations that come before it.