Vertaling van "celui-ci pourrait aller " (Frans → Engels) :

- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.

En effet, les travaux menés au sein du « GSB » ont démontré la nécessité de disposer d'une structure décisionnelle, permanente et opérationnelle, dont le rôle principal sera d'assurer l'interface entre les autorités publiques et le concessionnaire en cas de crise et dont l'action pourrait aller jusqu'à la prise de mesures de brouillage des services..
The work done by the GSB has demonstrated the need for a permanent and operational decision-making structure whose principal role is to act as the interface between the public authorities and the concessionaire in the event of a crisis, and which could even take measures involving the scrambling of the service's signals.

Le soutien pourrait aller de services améliorés d'information et de conseil dans le cadre d'activités de tutorat, de coaching et de recherche de partenaires à l'intention des PME désireuses de développer des projets d'innovation transfrontaliers, jusqu'à la fourniture de services de soutien à l'innovation.
The support could range from improved information and advisory services through mentoring, coaching and partner search activities for SMEs wishing to develop cross-border innovation projects, to providing innovation support services.

27. encourage les États membres à assurer un niveau adéquat de protection sociale et un minimum de subsistance suffisant, en particulier dans le domaine de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie et du congé maternité, équivalent à celui de tous les autres travailleurs, et à explorer des mesures particulières anticipatrices et actives en matière de politique de l'emploi, devant constituer une garantie de continuité de revenus décents dans des situations de discontinuité de l'emploi propre au secteur culturel et de la création, et être un moyen d'émancipation individuelle et collective; estime en outre qu'un instrument idoine pour garantir un tel niveau de protection sociale pourrait être le revenu minimal et que celui-ci pourrait aussi utilement s'articuler avec le développement de parcours de formation;
27. Encourages the Member States to provide an appropriate level of social protection and a sufficient minimum level of subsistence (in particular in terms of unemployment insurance, health insurance and maternity benefits), equivalent to those enjoyed by all other workers, and to explore specific pro-active and active employment policy measures, which must provide a guaranteed and decent level of income for those periods without employment natural to the cultural and creative sector, and enable personal and collective emancipation; considers also that a minimum income can be an appropriate means of guaranteeing such a level of social protection and that this can also be usefully combined with training courses;

Q. considérant que la lutte contre des infractions délibérées aux marques, sur une échelle commerciale, ne doit pas miner le commerce des médicaments génériques légitimes; considérant que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait entraver l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables; soutenant que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; estimant donc que la Commission devrait plaider pour l'exclusion explicite et absolue des brevets du champ de la section de l'accord relative aux mesures d'exécution civile,
Q. whereas the trade of legitimated quality generic medicines must not be undermined by the fight against willful trademark infringement on commercial scale; whereas the application of civil enforcement measures in ACTA to patents could hamper access to legal, affordable medicines; asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IP violations will deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living things, indigenous products and traditional medicines; is therefore of the opinion that the Commission support the explicit and absolute exclusion of patents from the scope of the Civil Enforcement section of the agreement,

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.

Selon le domaine et les questions scientifiques et techniques spécifiques impliqués, son rôle pourrait aller de l'«orchestration» - au sens d'une assistance à la définition des questions ainsi qu'à l'organisation des débats et de l'effort collectif de la communauté scientifique et technique - à la validation des méthodes de recherche et des résultats obtenus.
Depending on the area and specific ST issues involved, its role could span from one of "stage setting" - in the sense of acting as a facilitator in defining the issues and organising the debate and the collective effort of the ST community - to that of validating research methods and outcomes.

Donc, à l'heure où les citoyens ont le sentiment que la politique n'a pas la capacité d'intervenir sur la sphère économique, et aussi plus généralement sur le rôle de la construction européenne pour modifier ses relations internationales, ne pensez-vous pas qu'une telle mesure pourrait aller dans le sens de redonner confiance dans cette capacité de la politique, et cela ne pourrait-il pas être un signe en direction des pays et des peuples du Sud ?
So, at a time when people feel that politics does not have the ability to intervene in the economic sphere, and also more generally in the role of European construction in order to alter its conduct of international relations, do you not think that a measure of this kind could contribute to restoring confidence in the political world’s power to act and, hence, could it not serve as a message sent out to the countries and the peoples of the South?

On pourrait aller jusqu'à imaginer, même si cela relève de la subsidiarité, que la Communauté en tant que telle définisse au moins des normes minimales de ce que pourrait être le service universel, sinon on va vers une situation relativement chaotique.
One might go so far as to imagine, even if this is a matter for subsidiarity, that the Community as such should at least define the minimum standards of what the universal service may be. Otherwise we are heading towards a relatively chaotic situation.

Pour résumer, je conclurai donc en disant que je demeure convaincu qu'on pourrait aller un peu plus loin pour ce qui est de la précocité et de la faisabilité de la fermeture et qu'en la matière, il va de soi que l'UE pourrait débloquer les aides financières idoines.
By way of summary, I would like to conclude that I am still convinced that there must be a little bit more, specifically concerning the premature nature of decommissioning and realisability, where the EU will be able to make the necessary financial aid a little easier.