Vertaling van "celui-ci peut superviser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La personne qui acquiert des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peut les donner à un utilisateur âgé de moins de 18 ans si elle veille à ce que celui-ci soit supervisé par une personne âgée d’au moins 18 ans.
(2) A person who acquires consumer fireworks may give them to a user who is under the age of 18 if the person ensures that the user is supervised by a person who is at least 18 years old.

Neuf : laisser tomber la disposition qui interdit à tout administrateur professionnel ayant travaillé pour Élections Canada de devenir commissaire et faire passer de sept à dix ans le mandat du commissaire, afin que celui-ci puisse superviser deux élections.
Nine: Drop the provision that prevents any professional administrator who has worked for Elections Canada from becoming commissioner and change the term of the appointment of commissioner from seven years to ten years to ensure that individual will oversee two election cycles.

3. Lorsqu'un répertoire qui n'est pas matériellement situé sur le territoire d'un État membre est utilisé pour vérifier l'authenticité de médicaments mis sur le marché de cet État membre, l'autorité compétente de celui-ci peut superviser une inspection du répertoire ou procéder à une inspection indépendante, sous réserve de l'accord de l'État membre dans lequel le répertoire est matériellement situé.
3. Where a repository not physically located in the territory of a Member State is used for the purpose of verifying the authenticity of medicinal products placed on the market in that Member State, the competent authority of that Member State may observe an inspection of the repository or perform an independent inspection, subject to the agreement of the Member State in which the repository is physically located.

Deuxièmement, lorsqu'il s'agit de superviser, de réviser ou de confirmer l'action du gouvernement, nous savons que celui-ci est responsable — responsable devant le Parlement — et que c'est le programme du gouvernement qui a été mis en œuvre et que celui-ci ne peut en rejeter la responsabilité sur le Congrès, sur le Sénat ou sur la Chambre des représentants.
Second, when it comes time to supervise, review or validate what a government has done, we know that the government is responsible.

Étant donné qu'un répertoire peut utiliser des serveurs matériellement situés dans différents États membres ou peut être matériellement situé dans un État membre qui n'est pas celui qu'il sert, il conviendrait d'autoriser les autorités nationales compétentes à effectuer ou à superviser des inspections dans d'autres États membres, sous certaines conditions.
Since a repository may use servers physically located in different Member States, or may be physically located in a Member State which is not the Member State it serves, national competent authorities should be allowed to perform or observe inspections in other Member States, subject to certain conditions.

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?
If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?

.le projet de loi C-7 confère de nouveaux pouvoirs au Ministre autorisant celui-ci à superviser un registre national des lois des Premières Nations.
.Bill C-7 gives the Minister new powers, including the power to supervise a national registry of First Nations' laws.

Le projet de loi C-7 confère de nouveaux pouvoirs au Ministre autorisant celui-ci à superviser un registre national des lois des Premières nations.
Bill C-7 gives the Minister new powers to supervise a national registry of First Nations' laws.

(107) Il en résulte quatre principaux effets négatifs sur la concurrence: 1) les autres fournisseurs sur le marché ne peuvent vendre aux acheteurs concernés, ce qui peut verrouiller le marché; dans le cas d'une vente liée, cela peut fermer l'accès au marché du produit lié; 2) les parts de marché sont rigidifiées, ce qui peut favoriser la collusion lorsque plusieurs fournisseurs pratiquent le monomarquisme; 3) en ce qui concerne la distribution de biens finals, les détaillants concernés ne vendent qu'une seule marque, ce qui élimine la concurrence intermarques à l'intérieur de leur point de vente, et 4) dans le cas d'une vente liée, l'acheteur peut être amené à payer un prix plus élevé pour le produit lié que celui qu'il paierait normalement.
(107) There are four main negative effects on competition: (1) other suppliers in that market cannot sell to the particular buyers and this may lead to foreclosure of the market or, in the case of tying, to foreclosure of the market for the tied product; (2) it makes market shares more rigid and this may help collusion when applied by several suppliers; (3) as far as the distribution of final goods is concerned, the particular retailers will only sell one brand and there will therefore be no inter-brand competition in their shops (no in-store competition); and (4) in the case of tying, the buyer may pay a higher price for the tied product than he would otherwise do.

considérant que, des laits écrémés en poudre de première qualité, celui de fabrication spray se prête mieux au stockage que celui de fabrication roller ; qu'il convient, pour cette raison, de limiter l'intervention en principe à la poudre de fabrication spray ; qu'eu égard aux capacités de production existant dans certains États membres, il est indiqué d'intervenir pendant une période d'adaptation également pour le lait écrémé en poudre de fabrication roller ; que l'adaptation peut être incitée par une réfaction progressive du prix d'achat pour ce lait en poudre par rapport à celui valable pour le lait écrémé en poudre de fabrication spray ; que cette réfaction peut être établie forfaitairement sur la base de la différence existant entre les prix de marché de ces deux sortes de lait en poudre;
Whereas first quality skimmed milk powder manufactured by the spray process is easier to store than that manufactured by the roller process ; whereas, therefore, intervention should in general be restricted to milk powder manufactured by the spray process ; whereas in view of the production capacity of certain Member States intervention should also take place, during an adaptation period, for skimmed milk powder manufactured by the roller process ; whereas an adaptation may be made by progressively reducing the purchase price for this milk powder in relation to that for skimmed milk powder manufactured by the spray process ; whereas this reduction may be fixed on the basis of the difference between the market prices for these two kinds of milk powder;