Traduction de «celui-ci peut adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celui-ci peut adopter des lois ou modifier la réglementation de manière à ce que nous puissions encourager un plus grand nombre de personnes et d'entités à investir en capital de risque.
The government can either introduce laws or change regulations so we can encourage more people and entities to invest in venture capital.

Si le Sénat veut éliminer l'article 104, si ses membres sont d'avis que les politiques devraient faire partie d'un autre livre et qu'elles n'ont pas leur place dans un livre qui, comme on l'a signalé correctement, traite de ce qui se passe sur le parquet du Sénat, c'est une décision que le comité peut recommander au Sénat et que celui-ci peut adopter.
If the Senate does not want to have rule 104, if they accept the position that policies belong in another book and not in a book that, as has been correctly pointed out, deals with what happens on the floor of the Senate, that is a decision this committee can recommend to the Senate and the Senate can adopt.

Le Libéral-1 ne peut être proposé que si celui-ci est adopté.
Liberal-1 can only be proposed if this is adopted.

1. Pour la présentation du compte de résultat, les États membres prescrivent l'un des deux modèles figurant aux annexes V et VI ou les deux. Si un État membre prescrit les deux modèles, il peut permettre aux entreprises de choisir parmi les modèles prescrits celui qu'elles adoptent.
1. For the presentation of the profit and loss account, Member States shall prescribe one or both of the layouts set out in Annexes V and VI. If a Member State prescribes both layouts, it may permit undertakings to choose which of the prescribed layouts to adopt.

Si le comité estime qu'il ne peut terminer son travail sans avoir obtenu une réponse ou une contribution du ministre, et que l'on croit que le ministre tente de nuire au travail du comité, celui-ci pourrait adopter une motion pour que le président se rende à la Chambre des communes et dépose un rapport demandant au Président de la Chambre d'ordonner au ministre de comparaître à une date précise.
If the committee feels it cannot complete its work without having response or input from the minister, and it's viewed that the minister is trying to frustrate the committee's work, the committee could pass a motion for the chair to go to the House and table a report requesting that the Speaker order the minister to appear by such-and-such a date.

Si l’État membre concerné ne prend pas les mesures appropriées dans le délai fixé par le Conseil, celui-ci devrait adopter une décision indiquant qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise et faire rapport au Conseil européen.
If the Member State concerned fails to take appropriate action within the deadline set by the Council, the Council should adopt a decision establishing that no effective action has been taken and should report to the European Council.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade.
Notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, whereby, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage.

Le texte des actes adoptés par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire, ainsi que celui des actes adoptés par le Conseil, est revêtu de la signature du président en exercice lors de leur adoption et de celle du secrétaire général.
The text of the acts adopted by the Council and that of the acts adopted by the European Parliament and the Council in accordance with the ordinary legislative procedure shall be signed by the President in office at the time of their adoption and by the Secretary-General.

Celui-ci peut adopter une motion de non-confiance envers le gouvernement, auquel cas le gouvernement tombe, mais il ne peut pas adopter de motion de non-confiance envers un ministre, car on considérerait qu'elle vise tout le gouvernement.
Parliament can pass a motion of non-confidence in the government, which means they're all gone, but it can't pass a motion of non-confidence on a minister; that is, that would be perceived to be the entire government.