Traduction de «celui-ci nous ait permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) si le coût ou coût en capital, selon le cas, du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé dépasse le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment, calculé compte non tenu du présent alinéa, le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment est réputé correspondre au coût ou coût en capital, selon le cas, du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé, et l’excédent est réputé avoir été admis en déduction au titre du bien, conformément aux dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a), dans le calcul du revenu du contribuable pour les années d’imposition se terminant avant que celui-ci ait acquis le bien;
(iii) where the cost or capital cost, as the case may be, of the property to the transferor immediately before the transferor disposed of it exceeds the capital cost of the property to the taxpayer at that time determined without reference to this paragraph, the capital cost of the property to the taxpayer at that time shall be deemed to be the amount that was the cost or capital cost, as the case may be, of the property to the transferor immediately before the transferor disposed of it and the excess shall be deemed to have been allowed to the taxpayer in respect of the property under regulations made under paragraph 20(1)(a) in computing the taxpayer’s income for taxation years ending before the acquisition of the property by the taxpayer;

34 (1) Aucune pension ne peut être accordée, aux termes de la présente partie, à l’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne pour le décès de cette dernière, à moins que, lors du décès de celle-ci, l’époux ou conjoint de fait survivant n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de cette personne ou que celle-ci n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de l’époux ou conjoint de fait survivant et que celui-ci n’ait été l’époux ou conjoint de fait, selon le cas, de cette personne avant la date où a été subie la blessure de service de guerre pour laquelle la pension est réclamée.
34 (1) No pension shall be awarded under this Part to the surviving spouse or surviving common-law partner of any person in respect of the death of the person unless the surviving spouse or surviving common-law partner wholly or to a substantial extent maintained or was maintained by that person at the time of that person’s death and unless the surviving spouse or surviving common-law partner was that person’s spouse or common-law partner, as the case may be, prior to the day the war service injury in respect of which a pension is claimed was sustained.

(iv) l’enfant à charge d’un enfant à charge de l’étranger, pourvu que celui-ci, un enfant à charge de celui-ci ou un autre membre de la famille qui accompagne celui-ci en ait la garde ou soit habilité à agir en son nom en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’un accord écrit ou par l’effet de la loi.
(iv) a dependent child of a dependent child of the foreign national and the foreign national, a dependent child of the foreign national or any other accompanying family member of the foreign national has custody of that child or is empowered to act on behalf of that child by virtue of a court order or written agreement or by operation of law.

M Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget et des ressources humaines, a déclaré à cet égard: «Je suis fière que le budget de l’Union européenne nous ait permis d'honorer les priorités politiques, de garantir les investissements dans l'emploi et la croissance et de veiller à la sécurité des citoyens d'Europe et d’ailleurs.
European Commission Vice-President Kristalina Georgieva, in charge of budget and human resources, said: ‘I am proud that the EU budget has allowed us to meet political priorities, to ensure investment in jobs and growth and the security of people in Europe and beyond.

Enfin, il semble que le temps dont nous disposions nous ait permis d’enrichir le débat, même si je dois souligner que la proposition de la Commission contenait au départ plusieurs recommandations utiles et de bonne qualité.
Ultimately, it seems that the time available to us enriched the debate, although I must say that we had found, right at the outset, a number of useful and good recommendations in the Commission’s proposal.

C’est la raison pour laquelle nous nous réjouissons du fait que le dernier dialogue en date organisé en octobre à Pékin ait permis un échange de vues sincère et profond sur l’ensemble des dossiers qui nous inquiétaient, certaines discussions ayant même débouché sur des activités de suivi.
Therefore, we welcome the fact that the most recent dialogue which was held in October in Beijing allowed a sincere and an in-depth exchange of views on all topics of our concern, with several of the discussions leading to follow-up activity.

2. regrette que la loi électorale ait permis de privilégier des individus, parmi lesquels nombre de seigneurs de guerre et de chefs militaires locaux, et non des partis politiques défendant la démocratie et les droits de l'homme, de même que la faiblesse des mécanismes destinés à exclure les fonctionnaires et les candidats ayant des antécédents criminels au moyen desquels seuls 45 candidats ont été déclarés inéligibles; regrette que, en conséquence, le taux de participation aux élections législatives était plus faible que celui des élections présidentielles de l'an passé auxquelles 70% de l'électorat a pris part;
2. Deplores the fact that the electoral law allowed a focus on individuals, many of them warlords and local commanders, rather than political parties dedicated to democracy and human rights, as well as the weak mechanisms for the exclusion of officials and candidates with a criminal background, resulting in the disqualification of only 45 such candidates; deplores the fact that, as result, the parliamentary election attracted a lower turnout than last year's presidential polls, in which 70% of the electorate took part;

Mais je signale également que, bien que celui-ci nous ait permis de couper court, cela n'a pas résolu le problème.
But I would also like to point out that, while it has allowed us to get out of trouble, it has not resolved our problem.

Par ailleurs, après avoir pris connaissance de cette consultation menée par Patrimoine Canada sur son avant-projet de loi, le Bloc québécois conclut que la consultation a été un échec lamentable. Il est vraiment regrettable qu'avec toutes les ressources mises à la disposition du ministère, celui-ci n'ait pas jugé important de procéder à une véritable consultation qui lui aurait permis de prendre conscience de toutes les faiblesses de son projet de loi.
After looking into Heritage Canada's consultations on its draft bill, the Bloc Quebecois came to the conclusion it was a miserable failure and it was really too bad that, with all the resources at its disposal, the department did not see fit to conduct real consultations, which would have exposed all the flaws in the bill.