Traduction de «celui-ci donne lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Article 9 de la proposition - «Intérêts en cas de mise à disposition tardive» : il est proposé que tout retard dans la mise à disposition de la nouvelle ressource propre TVA donne lieu au paiement d'un intérêt de retard égal à celui actuellement appliqué au titre de l'article 11 du règlement n° 1150/2000[10].
- Article 9 of the proposal, 'Interest on amounts made available belatedly': It is proposed that any delays in making the new VAT own resource available be subject to an interest regime equivalent to that currently applied under Article 11 of Regulation 1150/2000.[10]

10. reconnaît, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'un état actualisé d'avancement de la mise en œuvre du plan triennal d'audit stratégique pour 2013-2015 a été transmis au service d'audit interne de la Commission (ci-après le "SAI"); note en outre qu'en 2013, le SAI a procédé à un audit de la budgétisation et du contrôle au sein de l'Observatoire, lequel a donné lieu à trois recommandations très importantes; constate, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'il a été donné suite à deux recommandations, dont l'une est considérée par le SAI comme clôturée tandis que l'autre attend l'examen de celui-ci et la recommandation de clôture; relève en outre qu'une recommandation se trouve dans une phase avancée de mise en œuvre;
10. Acknowledges from the Centre that an updated state of implementation of its three-year strategic audit plan for the period 2013-2015 was sent to the Commission’s Internal Audit Service (IAS); notes furthermore that in 2013 the IAS carried out an audit on budgeting and monitoring within the Centre, which resulted in three very important recommendations; ascertains from the Centre that two recommendations were implemented, one of which is considered to be closed by the IAS, while the other awaits the IAS’ review and recommendation for closure; notes furthermore that one recommendation is at an advanced stage of implementation;

«supervision continue», les tâches à accomplir pour vérifier que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance d'un certificat continuent d'être remplies à tout moment au cours de la période de validité de celui-ci, ainsi que l'adoption de toute mesure de sauvegarde.
‘continuing oversight’ shall mean the tasks to be conducted to verify that the conditions under which a certificate has been granted continue to be fulfilled at any time during its period of validity, as well as the taking of any safeguard measure.

permettant de mieux adapter le minerval demandé aux parents de l'élève aux coûts réels auxquels celui-ci donne lieu.
the tution fee (Fr'. minerval'), requested from the parents of the pupils, can be brought more into line with the real cost per pupil.

Le résumé, et toute traduction éventuelle de celui-ci, donne également lieu à un supplément, si cela s’avère nécessaire, pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans le supplément.
The summary, and any translations thereof, shall also be supplemented, if necessary, to take into account the new information included in the supplement.

Le résumé, et toute traduction éventuelle de celui-ci, donne également lieu à un supplément, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans le supplément au prospectus.
The summary, and any translations thereof, shall also be supplemented, if necessary to take into account the new information included in the supplement.

Tout État membre informe la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive, entre autres de celles qui se posent si un État membre constate un transfert anormal des activités visées par la présente directive aux dépens des entreprises établies sur son territoire et au profit d'agences et succursales situées à la périphérie de celui-ci.
Each Member State shall inform the Commission of any major difficulties to which application of this Directive gives rise, inter alia, any arising if a Member State becomes aware of an abnormal transfer of business referred to in this Directive to the detriment of undertakings established in its territory and to the advantage of agencies and branches located just beyond its borders.

Cet engagement courageux pris par la Commission se justifie également sur le plan intérieur tant par les exemples d'inefficacité et les abus auxquels ce système a donné lieu que par l'impact douteux du système sur la réalisation des objectifs figurant à l'article 33 du traité, dont relève celui d'assurer un revenu équitable aux agriculteurs.
This bold undertaking by the Commission is also justified internally, given the considerable inefficiencies and abuses which this system has given rise to, not to mention its dubious impact on fulfilment of the objectives of Article 33 of the Treaty, especially regarding action to ensure a fair income for farmers.

Je voudrais rappeler que le Conseil de Barcelone, suivant les recommandations du Conseil de Göteborg, prendra en considération la troisième dimension de la réforme structurelle, à savoir, celle qui comprend le développement durable. En outre, depuis le Conseil européen de Laeken, nous disposons déjà d'indicateurs environnementaux qui ont donné lieu à un premier rapport. Celui-ci a été rendu public au mois de janvier 2002, il y a exactement un mois, le 17 janvier. Le 5 mars, la semaine prochaine, le Conseil Écofin analysera ce rapport pour le présenter ensuite lors du Conseil européen de Barcelone. Cela permettra également de parvenir à des accords fixant la position européenne en vue du sommet sur le développement durable à Johannesburg.
I would like to point out that the Barcelona Council, in line with the recommendations of the Gothenburg Council, is going to take account of the third dimension of structural reform, that is, the dimension which includes sustainable development and that, following the Laeken European Council, we now have environmental indicators which are going to lead to the first report, which was made public in January 2002, just a month ago, on 17 January, and on 5 March, next week, the Ecofin Council will analyse that report in order to take it finally to the Barcelona European Council which will also allow us to reach agreements establishing the European position, with a view to the Johannesburg Summit on sustainable development.

Je voudrais également remercier toutes les personnes qui ont pris part au débat, car celui-ci a donné lieu à une importante discussion au cours de laquelle des points de vue essentiels ont été exprimés.
I also want to thank all those who have taken part in the debate, because it has been an important discussion in which important points of view have emerged.