Traduction de «celui-ci doit prévoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Celui qui prétend invoquer l'Equité doit s'être manifesté avec droiture
he who comes into equity must come with clean hands

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celui-ci devrait prévoir une aide aux structures de participation ainsi qu'une référence au principe d'une éducation à la démocratie.
What is needed is assistance for the structures involved in participation and a reference to the principle of education for democracy.

Celui-ci doit prévoir la vérification de l’identité du donneur et de son consentement, ou de celui de la famille, et le respect d’autres conditions énoncées dans la législation.
This must include the donor's identity and the person's or family's consent, as well as other conditions set out in the legislation.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel par des organismes privés relève du champ d'application du présent règlement, celui-ci devrait prévoir la possibilité pour les États membres, sous certaines conditions, de limiter par la loi certaines obligations et certains droits lorsque cette limitation constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir des intérêts spécifiques importants tels que la sécurité publique, ainsi que la prévention et la détection des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.
When the processing of personal data by private bodies falls within the scope of this Regulation, this Regulation should provide for the possibility for Member States under specific conditions to restrict by law certain obligations and rights when such a restriction constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard specific important interests including public security and the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security.

(27) La reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres étant un des objectifs poursuivis par le présent règlement, celui-ci doit prévoir des règles relatives à la reconnaissance et à l'exécution des décisions inspirées du règlement (CE) n° 44/2001 et adaptées, si besoin, aux exigences spécifiques de la matière couverte par le présent règlement .
(27) Since mutual recognition of decisions rendered in the Member States is one of the objectives of this Regulation, this Regulation must lay down rules on the recognition and enforcement of decisions on the basis of Regulation (EC) No 44/2001, adjusted where necessary to meet the specific requirements of matters covered by this Regulation .

(27) La reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres sur des questions de régime matrimonial étant un des objectifs poursuivis par le présent règlement, celui-ci doit prévoir des règles relatives à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions inspirées d'autres instruments juridiques de l'Union relatifs à la coopération judiciaire en matière civile .
(27) Since mutual recognition of decisions rendered in the Member States in matrimonial property cases is one of the objectives of this Regulation, this Regulation must lay down rules on the recognition, enforceability and enforcement of decisions on the basis of other legal instruments of the Union in the field of judicial cooperation in civil matters .

(23) La reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres sur des questions d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés étant un des objectifs poursuivis par le présent règlement, celui-ci doit prévoir des règles relatives à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions inspirées d'autres instruments juridiques de l'Union relatifs à la coopération judiciaire en matière civile, et adaptées, si besoin, aux exigences spécifiques de la matière couverte par le présent règlement.
(23) Since mutual recognition of decisions on questions of property regimes concerning registered partnerships rendered in the Member States is one of the objectives of this Regulation, this Regulation must lay down rules on the recognition, enforceability and enforcement of decisions on the basis of other legal instruments in the area of judicial cooperation in civil matters , adjusted where necessary to meet the specific requirements of matters covered by this Regulation.

(23) La reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres étant un des objectifs poursuivis par le présent règlement, celui-ci doit prévoir des règles relatives à la reconnaissance et à l'exécution des décisions inspirées du règlement (CE) n° 44/2001 et adaptées, si besoin, aux exigences spécifiques de la matière couverte par le présent règlement.
(23) Since mutual recognition of decisions rendered in the Member States is one of the objectives of this Regulation, this Regulation must lay down rules on the recognition and enforcement of decisions on the basis of Regulation (EC) No 44/2001 , adjusted where necessary to meet the specific requirements of matters covered by this Regulation.

(27) La reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres étant un des objectifs poursuivis par le présent règlement, celui-ci doit prévoir des règles relatives à la reconnaissance et à l'exécution des décisions inspirées du règlement (CE) n° 44/2001 et adaptées, si besoin, aux exigences spécifiques de la matière couverte par le présent règlement.
(27) Since mutual recognition of decisions rendered in the Member States is one of the objectives of this Regulation, this Regulation must lay down rules on the recognition and enforcement of decisions on the basis of Regulation (EC) No 44/2001, adjusted where necessary to meet the specific requirements of matters covered by this Regulation.

Compte tenu de la spécificité de cet accord, il doit prévoir, en matière de conflit de lois, des stipulations identiques à celles de l’accord entre OPCVM maître et nourricier et dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement Rome I. Toutefois, l’accord d’échange d’informations ne doit exiger, ni du dépositaire de l’OPCVM maître ni de celui de l’OPCVM nourricier, qu’il effectue des tâches que le droit interne de son État membre d’origine proscrit ou ne prévoit pas.
Given the specificity of this agreement it should provide for the same conflict of law rules as foreseen in the agreement between master and feeder UCITS derogating from Articles 3 and 4 of the Rome I Regulation. The information-sharing agreement should however require neither the depositary of the master UCITS nor of the feeder UCITS to carry out tasks which are forbidden or not provided for under the national law of their home Member State.