Vertaling van "celui-ci devant dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si, au cours de la procédure de recouvrement, la créance ou le titre permettant l’exécution de son recouvrement émis dans l’État membre de l’entité requérante sont contestés par un intéressé, l’action est portée par celui-ci devant les autorités compétentes de l’État membre de l’entité requérante, conformément aux règles de droit en vigueur dans cet État membre.
1. If, in the course of the recovery procedure, the claim and/or the instrument permitting its enforcement issued in the Member State of the applicant party are contested by an interested party, the action shall be brought by this party before the appropriate authorities of the Member State of the applicant party, in accordance with the laws in force in that Member State.

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises par la grande chambre présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste.
In certain specific cases, decisions shall be taken by the Grand Board chaired by the President of the Boards of Appeal or by a single member, who shall be legally qualified.

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises ►M1 par la grande chambre ◄ présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste.
In certain specific cases, decisions shall be taken ►M1 by the Grand Board ◄ chaired by the ►M1 Executive Director ◄ of the Boards of Appeal or by a single member, who must be legally qualified.

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises en formation de chambre élargie présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste.
In certain specific cases, decisions shall be taken by an enlarged Board chaired by the President of the Boards of Appeal or by a single member, who must be legally qualified.

– (ES) Madame la Présidente, la Commission européenne a présenté cette modification du règlement OCM unique en affirmant que celui-ci inclurait dorénavant le vin sous une forme censée éviter la paperasse et la bureaucratie.
– (ES) Madam President, the European Commission has presented this amendment to the single CMO Regulation, saying that this will now include wine in a new presentation that supposedly tries to avoid paperwork and red tape.

1. Si, au cours de la procédure de recouvrement, la créance ou le titre permettant l'exécution de son recouvrement émis dans l'État membre de l'entité requérante sont contestés par l'intéressé, l'action est portée par celui-ci devant l'instance compétente de l'État membre de l'entité requérante, conformément aux règles de droit en vigueur dans ce dernier.
1. If, in the course of the recovery procedure, the claim and/or the instrument permitting its enforcement issued in the Member State of the applicant party are contested by the party concerned, the action shall be brought by the latter before the competent body of the Member State of the applicant party in accordance with the laws in force in that Member State .

Cependant, celui-ci entend dorénavant progresser en vertu du principe d’assimilation. Celui-ci implique qu’un État membre serait contraint de revêtir les condamnations prononcées devant un tribunal étranger d’effets juridiques équivalents à ceux des condamnations nationales. Toutefois, il s’agit essentiellement, en fin de compte, de coopération au sens large en matière de justice et affaires intérieures, d’une part, et de la manière de progresser dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des condamnations et des jugements, ainsi que sur la question de l’extradition, d’autre part.
The Council, however, now intends to proceed in accordance with the assimilation principle, which means that a Member State would be obliged to attach to convictions in a foreign court legal effects that are equivalent to those which they attach to national convictions, although this is ultimately very much to do with wider cooperation on justice and home affairs and how we can otherwise make progress in the area of mutual recognition of convictions and judgments and the matter of extradition.

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises en formation de chambre élargie présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste".
In certain specific cases, decisions shall be taken by an enlarged Board chaired by the President of the Boards of Appeal or by a single member, who must be legally qualified".

Votre rapporteur considère en effet que dix ans après l'adoption du programme initial du marché unique, il est essentiel de souligner l'importance de l'achèvement du marché intérieur, celui-ci devant être étendu aux services.
Indeed he considers that ten years after the adoption of the original Single Market programme it is essential to underscore the importance of completing the Internal Market and extending it to services.

Il serait, en revanche, peu souhaitable de prévoir l’intervention du Parlement européen dans un domaine de compétence qui ne serait pas celui de l’Union, celui-ci devant toutefois bénéficier de toutes les informations nécessaires à son intervention dans les procédures d’adoption du volet communautaire de la stratégie commune ;
By contrast, it would be inadvisable to make provision for intervention by Parliament in an area falling outside the Union's sphere of competence, although Parliament should be supplied with all the information it requires to participate in the procedures for adopting the Community strand of the joint strategy;