Vertaling van "celui-ci contribue effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel renforcement de la dimension politique du programme est en effet de nature à permettre que celui-ci contribue effectivement à accroitre la qualité des systèmes éducatifs nationaux, dans le respect des compétences définies par le Traité.
Strengthening this policy dimension of the programme can indeed enable it to contribute effectively to enhancing the quality of the national education systems, with due respect for the responsibilities defined by the Treaty.

L’article 20 de la directive dispose que, dans le but de contribuer à une stratégie coordonnée et consolidée de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, «les États membres communiquent au coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains les informations visées à l’article 19, sur la base desquelles celui-ci contribue au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains».
Article 20 of the directive provides that, in order to contribute to a coordinated and consolidated EU strategy against trafficking, ‘Member States shall transmit to the Anti-Trafficking Coordinator (ATC) the information referred to in Article 19, on the basis of which the ATC shall contribute to reporting carried out by the European Commission every two years on the progress made in the fight against trafficking in human beings’.

Le montant du remboursement ne peut toutefois pas dépasser celui des coûts effectivement supportés par la personne assurée et peut prendre en compte les montants que la personne assurée aurait dû acquitter si le traitement avait été prodigué dans l’État membre compétent.
The reimbursed sum may not, however, exceed the costs actually incurred by the insured person and may take account of the amount which the insured person would have had to pay if the treatment had been delivered in the competent Member State.

7 (1) Le ministre n’est pas tenu d’indemniser le prêteur de toute perte résultant d’un prêt consenti par celui-ci à un emprunteur dans le cas où le prêt impayé concernant ce dernier est d’un montant — mentionné au prêteur ou dont celui-ci avait effectivement connaissance — qui excède :
7 (1) The Minister is not liable to make any payment to a lender, in respect of any loss sustained by it as a result of a loan made to a borrower, if the borrower has disclosed to the lender the outstanding amount of the loan or the lender has actual knowledge of that amount and if the outstanding loan amount in relation to the borrower is more than

Le président: Cela dit, pour qu'on en prenne note, le comité a été informé par le légiste du Sénat qu'il a examiné le projet de loi et que celui-ci est effectivement présenté sous la forme législative requise.
The Chairman: That is about right. By the way, just for the record, the Committee has been notified by the Law Clerk of the Senate that he has reviewed the bill and that the bill is, in fact, in the required legislative form.

Conformément au point i), les systèmes de ristourne peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent la remise ou la ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions effectivement perçues sur les intrants consommés dans la production du produit exporté.
Pursuant to point (i), drawback schemes can constitute an export subsidy to the extent that they result in a remission or drawback of import charges in excess of those actually levied on inputs that are consumed in the production of the exported product.

Conformément au point h), les systèmes d'abattement d'impôts indirects peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent d'accorder l'exonération, la remise ou le report d'impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs, pour un montant supérieur à celui des impôts effectivement perçus sur les intrants consommés dans la production du produit exporté.
Pursuant to point (h), indirect tax rebate schemes can constitute an export subsidy to the extent that they result in exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes in excess of the amount of such taxes actually levied on inputs that are consumed in the production of the exported product.

On demanderait aux Canadiens de se prononcer, lors d'un référendum, sur l'abolition du Sénat et la plupart des Canadiens s'attendraient à ce que, si la majorité des Canadiens votent en faveur de l'abolition du Sénat, celui-ci soit effectivement aboli.
Canadians would be asked to vote on a referendum to abolish the Senate; but the expectation in the minds of most Canadians would be that if the majority of Canadians voted to abolish the Senate, then the Senate would indeed be abolished.

S'il a été possible d'établir, six ou sept ans après avoir emprisonné Auger, l'homme qui allait tuer Melanie Carpenter, que celui-ci était effectivement un criminel dangereux susceptible de faire d'autres victimes, pourquoi ne pas avoir prévu la possibilité de le faire déclarer criminel dangereux?
If they were able to discover after seven or eight years that this fellow Auger, who killed Melanie Carpenter, was a dangerous offender and would hurt people again, then why did they not make it possible to say that he was a dangerous offender?

Pourriez-vous indiquer comment au juste se déroule le processus de vérification, pour que lorsqu'une organisation ou un individu achète un crédit, celui-ci soit effectivement responsable d'une réduction d'émissions de carbone?
Could you give us an indication of how exactly the audit process is undertaken, so that when an organization or an individual buys a credit it is really responsible for reducing carbon emissions?