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Page intérieure qui contient plusieurs tournes

Vertaling van "celui-ci contient plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
page intérieure qui contient plusieurs tournes

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Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur le retour[25] contient plusieurs garanties juridiquement contraignantes concernant les mineurs qui doivent être transposées en droit national au plus tard en décembre 2010, ce qui améliorera sensiblement la situation dans plusieurs États membres.

The Return Directive[25] contains several binding legal safeguards relating to minors which have to be transposed into national legislation by December 2010 bringing significant improvements in several Member States.


Celui-ci contient des informations supplémentaires sur les exemples de politiques ainsi que des informations plus détaillées sur l’abandon scolaire, ses causes et les stratégies qui contribuent à réduire le phénomène de façon satisfaisante.

It contains additional information on the policy examples as well as more detailed information on early school leaving, its causes and successful strategies to reduce it.


1. Le vote par division peut être demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins si le texte à mettre aux voix contient plusieurs dispositions, s'il se réfère à plusieurs questions ou s'il peut être divisé en plusieurs parties ayant un sens et/ou une valeur normative propre.

1. Where the text to be put to the vote contains two or more provisions or references to two or more points or lends itself to division into two or more parts having a distinct meaning and/or normative value, a split vote may be requested by a political group or at least 40 Members.


Ce document vise ainsi à compléter le contenu de la déclaration sous serment du directeur des promotions et des évènements de la requérante, présentée devant l’examinateur et qui, comme la chambre de recours l’a indiqué au point 23 de la décision attaquée, reprenant les considérations de celui-ci, contient des chiffres relatifs au volume des ventes qui ne sont pas ventilés par pays, qui n’indiquent pas le montant global pour l’Union et qui ne sont pas confirmés par d’autres documents, tels que des factures.

This document is thus intended to supplement the content of the affidavit of the applicant’s Vice President of Events, Promotions, which was submitted to the examiner and which, as the Board of Appeal stated in paragraph 23 of the contested decision, reproducing the examiner’s findings, contains figures relating to sales volumes which are not broken down by country, do not indicate the overall amount for the European Union and are not confirmed by other documents, such as invoices.


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1. Le vote par division peut être demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins si le texte à mettre aux voix contient plusieurs dispositions, s'il se réfère à plusieurs questions ou s'il peut être divisé en plusieurs parties ayant un sens et/ou une valeur normative propre.

1. Where the text to be put to the vote contains two or more provisions or references to two or more points or lends itself to division into two or more parts having a distinct meaning and/or normative value, a split vote may be requested by a political group or at least 40 Members.


1. Le vote par division peut être demandé si le texte à mettre aux voix contient plusieurs dispositions, ou s'il se réfère à plusieurs questions, ou encore s'il peut être divisé en plusieurs parties ayant chacune un sens logique ou une valeur normative propre, par un groupe politique ou par quarante députés au moins .

1. Where the text to be put to the vote contains two or more provisions or references to two or more points or lends itself to division into two or more parts each with a distinct logical meaning and normative value, a split vote may be requested by a political group or at least forty Members.


1. Le vote par division peut être demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins si le texte à mettre aux voix contient plusieurs dispositions, s'il se réfère à plusieurs questions, ou s'il peut être divisé en plusieurs parties ayant un sens et/ou une valeur normative propre.

1. Where the text to be put to the vote contains two or more provisions or references to two or more points or lends itself to division into two or more parts having a distinct meaning and/or normative value, a split vote may be requested by a political group or at least forty Members.


1. Le vote par division peut être demandé si le texte à mettre aux voix contient plusieurs dispositions, ou s'il se réfère à plusieurs questions, ou encore s'il peut être divisé en plusieurs parties ayant chacune un sens logique ou une valeur normative propre, par un groupe politique ou par quarante députés au moins.

1. Where the text to be put to the vote contains two or more provisions or references to two or more points or lends itself to division into two or more parts each with a distinct logical meaning and normative value, a split vote may be requested by a political group or at least forty Members.


Celui-ci contient des propositions concrètes visant à mieux encadrer ces aides au niveau communautaire et donc à accroître les possibilités de financement ainsi que la sécurité juridique.

The document puts forward concrete proposals to improve the Community's state aid rules and hence to increase funding possibilities as well as legal certainty.


Après réception des divers états prévisionnels, la Commission élabore l'avant-projet de budget. Transmis au plus tard le 1er septembre, celui-ci contient les éléments suivants:

After receiving the various estimates, the Commission draws up the preliminary draft budget, which must be presented by 1 September and contains:




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Date index: 2022-07-30
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