Traduction de «celui-ci contient certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce document vise ainsi à compléter le contenu de la déclaration sous serment du directeur des promotions et des évènements de la requérante, présentée devant l’examinateur et qui, comme la chambre de recours l’a indiqué au point 23 de la décision attaquée, reprenant les considérations de celui-ci, contient des chiffres relatifs au volume des ventes qui ne sont pas ventilés par pays, qui n’indiquent pas le montant global pour l’Union et qui ne sont pas confirmés par d’autres documents, tels que des factures.
This document is thus intended to supplement the content of the affidavit of the applicant’s Vice President of Events, Promotions, which was submitted to the examiner and which, as the Board of Appeal stated in paragraph 23 of the contested decision, reproducing the examiner’s findings, contains figures relating to sales volumes which are not broken down by country, do not indicate the overall amount for the European Union and are not confirmed by other documents, such as invoices.

Celui-ci contient certaines idées qui, selon moi, vont bien au-delà de notre objectif, et j’ai l’impression que certaines personnes à la Commission - permettez-moi de dire clairement que je ne pense pas à vous, Monsieur le Commissaire Bolkestein - ont perdu de vue l’idée que les citoyens puissent être responsables d’eux-mêmes.
It contains some ideas which in my view go far beyond our objective, and I have the impression that there are some people in the Commission – let me make clear that I do not mean you, Commissioner Bolkestein – who have lost sight of the idea of citizens taking responsibility for themselves.

Celui-ci contient un certain nombre de saines recommandations quant à la manière d’apporter des améliorations.
It contains a number of sound recommendations for the way in which changes can be made for the better.

Dans ce sens, même si notre groupe soutient la disposition générale du rapport de M. Salafranca, celui-ci contient certains éléments qui reflètent encore, selon nous, une vision qui ne se préoccupe pas suffisamment de la nouveauté des questions auxquelles nous devons savoir répondre.
In this sense, although we in our group support the general approach taken by the Salafranca report, it contains a few elements which we believe still reflect a view that does not give enough attention precisely to the novelty of the issues we should be responding to.

Celui-ci contient néanmoins des remarques moins pertinentes et néglige certains aspects.
However, it also contains less meaningful remarks, and some aspects are missing.

3. Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, dans les cas exceptionnels où certaines des informations à inclure dans un prospectus par le fait des ►M2 actes délégués visés ◄ à l'article 7, paragraphe 1, ne sont pas adaptées au domaine d'activité ou à la forme juridique de l'émetteur ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci contient des informations équivalentes aux informations requises.
3. Without prejudice to the adequate information of investors, where, exceptionally, certain information required by ►M2 the delegated acts ◄ referred to in Article 7(1) to be included in a prospectus is inappropriate to the issuer's sphere of activity or to the legal form of the issuer or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus shall contain information equivalent to the required information.

3. Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, dans les cas exceptionnels où certaines des informations à inclure dans un prospectus par le fait des mesures d'exécution visées à l'article 7, paragraphe 1, ne sont pas adaptées au domaine d'activité ou à la forme juridique de l'émetteur ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci contient des informations équivalentes aux informations requises.
3. Without prejudice to the adequate information of investors, where, exceptionally, certain information required by implementing measures referred to in Article 7(1) to be included in a prospectus is inappropriate to the issuer's sphere of activity or to the legal form of the issuer or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus shall contain information equivalent to the required information.

Son contenu substantiel est largement repris par le présent règlement, mais celui-ci contient un certain nombre de dispositions qui ne figurent pas dans la convention et qui sont destinées à le mettre en harmonie avec certaines dispositions de la proposition de règlement relatif à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
The content of this Regulation is substantially taken over from the Convention, but this Regulation contains a number of new provisions not in the Convention in order to secure consistency with certain provisions of the proposed regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters.