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Accord explicite
Consentement explicite
Consentement exprès
On ne fait pas tort à celui qui consent

Traduction de «celui-ci consent explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


On ne fait pas tort à celui qui consent

no wrong is done to one who consents | volenti non fit injuria


consentement explicite

explicit consent | express consent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing the Commission a) to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their rights of defence.


Le consentement explicite, le droit à l’oubli numérique, à la portabilité des données et celui d'être informé des violations de données à caractère personnel en sont des éléments clés.

Explicit consent, the right to be forgotten, the right to data portability and the right to be informed of personal data breaches are key elements.


672.55 (1) La décision visée à l’article 672.54 ne peut prescrire de traitement, notamment un traitement psychiatrique, pour l’accusé ou ordonner que celui-ci s’y soumette; elle peut toutefois comporter une condition relative à un traitement que le tribunal ou la commission d’examen estime raisonnable et nécessaire aux intérêts de l’accusé et à laquelle celui-ci consent.

672.55 (1) No disposition made under section 672.54 shall direct that any psychiatric or other treatment of the accused be carried out or that the accused submit to such treatment except that the disposition may include a condition regarding psychiatric or other treatment where the accused has consented to the condition and the court or Review Board considers the condition to be reasonable and necessary in the interests of the accused.


Donc, quand le ministre a un rôle, celui-ci est explicitement énoncé, tandis qu'il ne l'est pas du tout dans le cas de l'Office des eaux du Nunavut.

So where they are, the role of the minister is actually spelled out, and it isn't so in the Nunavut Water Board's case.


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Celui-ci est explicité dans le préambule, de façon très complète à mon avis; aucune autre norme en ce domaine n'en donne une meilleure définition.

The precautionary principle is articulated in the preamble, and I think it's complete, as complete as any other standard on precautionary principle at the present time.


a)pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.

(a)for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.


pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.

for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.


Plusieurs modèles de consentement au don coexistent dans l’Union, y compris des systèmes de consentement explicite, ce qui signifie que le consentement au don d’organes doit être explicitement obtenu, et des systèmes de consentement implicite, ce qui signifie que le don peut avoir lieu à moins d’une preuve d’objection à celui-ci.

Several models of consent to donation coexist in the Union, including opting-in systems in which consent to organ donation has to be explicitly obtained, and opting-out systems in which donation can take place unless there is evidence of any objection to donation.


Celui-ci précise explicitement quels genres de produits laitiers peuvent être utilisés pour fabriquer le fromage—le cheddar, par exemple—en limitant ses produits à la crème et au lait.

The food and drug regulations specifically define what kind of a milk product can be made in the manufacture of cheese—cheddar cheese, for instance—and in those regulations they're restricted to cream and milk.


S'agissant du positionnement de ce rapport relativement au NEPAD, il faut dire que celui-ci est explicitement destiné à appuyer le NEPAD, sans prétention ni exigence.

With respect to how this report fits vis-à-vis NEPAD, it is indeed explicitly intended and stated that it needs to be supportive of NEPAD, and not in any way presumptuous or peremptory.




D'autres ont cherché : accord explicite     consentement explicite     consentement exprès     celui-ci consent explicitement     


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celui-ci consent explicitement ->

Date index: 2021-03-28
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