Traduction de «celui-ci compte tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte tenu du degré d'ouvraison des différentes marchandises auxquelles le tarif commun s'applique
taking account of the degree of processing undergone by the various goods to which the common tariff applies

compte tenu du droit de priorité invoqué
taking account of the priorities claimed

compte tenu du rythme des adaptations possibles
account being taken of the adjustments that will be possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi un futur instrument pourrait prévoir que le facteur du lieu de résidence du consommateur ne serait pertinent que dans la mesure où il était connu du fournisseur, ou aurait dû être connu de celui-ci compte tenu de l'attitude du consommateur.
Thus a future instrument could provide that the place of the consumer's residence would be a relevant factor only if the supplier was aware of it or should have been aware of it on the ground of the consumer's conduct.

Pour garantir l’efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, compte tenu de la durée limitée de la phase pilote, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
In order for the measures provided for in this Regulation to be effective, in view of the limited duration of the pilot phase, this Regulation should enter into force on the day following its publication,

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

Les organismes nationaux d'exécution seront libres de demander ou non un cofinancement de l'organisation responsable de l'exécution de chaque action sélectionnée, et de décider du niveau de celui-ci, compte tenu de la possibilité pour les organismes nationaux d'exécution de financer des actions jusqu'à 100 % du coût des projets.
When selecting actions, National Implementing Bodies will be free to decide whether or not, and at what level, to request co-funding from the organisation responsible for implementing individual actions, considering the possibility of financing activities even up to 100% of project costs by the National Implementing Bodies.

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

(9) Il convient de faciliter l'établissement de relations appropriées avec les pays tiers ne participant pas au programme afin de contribuer à la réalisation des objectifs de celui-ci, compte tenu des éventuels accords en la matière conclus entre ces pays et la Communauté.
(9) Appropriate relations with third countries not participating in the programme should be facilitated in order to help achieve the objectives of the programme, taking account of any relevant agreements between those countries and the Community.

(42) Il convient de faciliter l'établissement de relations appropriées avec les pays tiers ne participant pas au programme afin de contribuer à la réalisation des objectifs de celui-ci, compte tenu des éventuels accords en la matière conclus entre ces pays et la Communauté.
(42 ) Appropriate relations with third countries not participating in the Programme should be facilitated in order to help achieve the objectives of the Programme , taking account of any relevant agreements between those countries and the Community.

36. soutient la proposition de la Commission visant à engager un processus de consultation en vue d'évaluer le degré de mise en œuvre du cadre réglementaire européen et de procéder éventuellement à une révision de celui-ci, compte tenu de l'importance du développement des TIC et de la concurrence réelle régnant dans ce secteur afin de favoriser les investissements;
36. Supports the Commission's proposal to launch a consultation process to evaluate the state of implementation of the European regulatory framework and, at the same time, its possible review, given the importance developing ICTs and of real competition in this sector in order to foster investments;

(a) permettent à l'utilisateur final de se défaire des déchets de piles ou d'accumulateurs portables dans un point de collecte accessible proche de celui-ci compte tenu de la densité de population;
(a) shall enable end-users to discard waste portable batteries or accumulators at an accessible collection point in their vicinity, having regard to population density;