Traduction de «celui versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque des tâches d’exécution budgétaire sont confiées à une entité mettant en œuvre une action multidonateurs, les procédures visées à l’article 60, paragraphe 6, points b) et c), du règlement financier consistent à vérifier que le montant correspondant à celui versé par la Commission pour l’action en question a bien été employé par cette entité pour ladite action et que les dépenses ont été exposées dans le respect des obligations inscrites dans la convention signée avec ladite entité.
2. Where budget implementation tasks are entrusted to an entity implementing a multi-donor action, the procedures referred to in points (b) and (c) of Article 60(6) of the Financial Regulation shall consist in verifying that an amount corresponding to that paid by the Commission for the action concerned has been used by the entity for the action and that the expenditure has been incurred in accordance with the obligations laid down in the agreement signed with the entity.

Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.
According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.

a) sauf pour l’application des sous-alinéas (5)a)(iv.1) et (5.1)a)(iv), le montant qu’un particulier verse au cours d’une année d’imposition (sauf celui versé au cours des soixante premiers jours de l’année) à titre de prime est réputé avoir été versé au début de l’année et non au moment où il a réellement été versé;
(a) except for the purposes of subparagraphs (5)(a)(iv.1) and (5.1)(a)(iv), an amount paid by an individual in a taxation year (other than an amount paid in the first 60 days of the year) as a premium is deemed to have been paid at the beginning of the year and not at the time it was actually paid;

Le montant versé est exactement le même toutefois que celui versé dans le cadre d'autres programmes fédéraux, notamment le RARM, qui était à l'époque 250 000 $.
We are exactly where some other federal government programs were, including SISIP, which paid out $250,000 at the time.

Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec demandent au gouvernement conservateur et à son ministre des Finances un traitement juste et équitable et qu'il lui verse un montant compensatoire comparable à celui versé à l'Ontario.
All the parties present in the Quebec National Assembly are asking for fair, equitable treatment from the Conservative government and its Minister of Finance and want compensation similar to what was provided to Ontario.

Dans ces conditions, la Cour considère que la directive s’oppose à ce qu’une partie du salaire soit affectée au paiement du congé annuel sans que le travailleur perçoive, à ce titre, un paiement en sus de celui versé au titre du travail effectué.
In those circumstances, the Court considers that the directive precludes part of the remuneration from being attributed to payment for annual leave without the worker receiving, in that respect, a payment additional to that for work done.

Le montant de l'aide communautaire à la production de coton est supérieur à celui versé pour des cultures de remplacement et, depuis l'instauration du régime, la production communautaire est passée de 0,3 million de tonnes à 1,6 million de tonnes en moyenne.
Community aid for cotton is greater than that paid for crops grown as an alternative and, since the inception of the scheme, EU production has grown from 0,3 million tonnes to an average of 1,6 million tonnes.

a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.
(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.

a)des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.
(a)provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.