Vertaling van "celui susmentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

susmentionné
above-mentioned

sous-mentionné [ susmentionné ]
marginally named [ m-n ]

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié | revendicatrice
out-of-status claimant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsqu’une avarie d’étendue moindre a un effet plus grave que celui susmentionné, les calculs à faire pour satisfaire aux dispositions des paragraphes (1) et (2) sont fondés aussi sur les avaries d’étendue moindre.
(4) Notwithstanding subsection (3), where lesser extents of damage could have greater effect than the extents of damage described therein, the necessary calculations to ensure compliance with subsections (1) and (2) shall also be based on those lesser extents of damage.

Pour les sites abandonnés ou ceux anciennement à usage industriel qui contiennent des bâtiments, cette limite est relevée à 15 %; dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé que celui susmentionné peut être autorisé pour des opérations concernant la protection de l'environnement.
For derelict sites and for those formerly in industrial use which comprise buildings, that limit shall be increased to 15 %. In exceptional and duly justified cases, the limit may be raised above the respective aforementioned percentages for operations concerning environmental conservation.

Il convient que le présent règlement s'applique au réseau transeuropéen de transport global tel que défini dans le règlement susmentionné, car ce réseau est celui le plus emprunté pour le transport routier international.
This Regulation should apply to the comprehensive trans-European road network as defined in Regulation (EU) No 1315/2013 as this network is where most of international road transport takes place.

à tous les secteurs d’activité, aussi bien publics que privés ; le transport aérien, ferroviaire et maritime, celui sur les voies fluviales intérieures et les lacs, le secteur de la pêche maritime, d'autres travaux en mer et les activités des médecins en formation ont été exclus de la directive de 1993 ; les secteurs susmentionnés ont été intégrés au champ d’application de la directive en l’an 2000 ; tous les secteurs exclus, à l’exception de celui des médecins en formation, sont couverts par la législation nationale depuis le 1 août 2003 ; les médecins en formation sont couverts depuis le 1 août 2004.
to all sectors of activity, both public and private Air, rail, road, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea and the activities of doctors in training were excluded from the 1993 directive The above sectors were brought within its scope in the 2000 directive. All the excluded sectors except doctors in training have been covered, under national law, since 1 August 2003.

Les actes susmentionnés font douter de la sécurité des médias indépendants au Kazakhstan, qui sont protégés par la constitution du pays et par les engagements librement contractés par celui-ci dans le cadre de l'OSCE et dans plusieurs accords internationaux, au nombre desquels figure l'accord de partenariat et de coopération conclu avec l'Union européenne, qui revêt une importance particulière pour l'UE et ses États membres.
The abovementioned acts call into question the safety of the independent mass media in Kazakhstan, protected by its Constitution and by the commitments freely assumed by Kazakhstan in the framework of the OSCE and of several international agreements, among which the Partnership and Cooperation Agreement concluded with the European Union is of special relevance to the EU and its member states.

Le 8 octobre dernier, la Commission européenne avait déjà informé le public concernant l'incident susmentionné et avait ordonné une enquête au sujet des causes de celui-ci.
On the 8th of October the European Commission (EC) had already informed the public about the above incident and ordered an enquiry into its causes.

Par le règlement susmentionné, le Conseil a supprimé dans le règlement (CE) n° 539/2001 les dispositions qui avaient pour objet de maintenir temporairement l'obligation de visa pour les citoyens roumains. Conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et à celui instituant la Communauté européenne, l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas à l'adoption du présent règlement.
In accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community, those two Member States did not take part in the adoption of this Regulation.

3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada; et -d'examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu'à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada; c) Celui du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées comprend notamment: -l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet; et -la formulation des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; 5. Par la substitution du numéro d'alinéa (3)d) au numéro (3)e); 6. Par la substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit: (1015) (4) À l'égard de la Chambre, le mandat du Comité mixte permanent a) de la Bibliothèque du Parlement comprend l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; b) des langues officielles comprend notamment l'étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire ...
3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the federal government to reflect the multicultural diversity of the nation; and -to examine existing and new programs and policies of federal departments and agencies to encourage sensitivity to multicultural concerns and to preserve and enhance the multicultural reality of Canada; (c) Human Rights and the Status of Disabled Persons shall include, among other matters: -the review of and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table; and -the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; ''.