Vertaling van "celui qui selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

selon celui de ces délais qui est le plus long
whichever is the longer period

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) si des enfants qui n’ont pas atteint l’âge de dix-huit ans lors du décès du contributeur vivent séparés du survivant au moment où le paiement doit avoir lieu, le montant total est versé au survivant et aux enfants vivant ainsi séparés de celui-ci, selon les proportions que le ministre estime équitables et opportunes dans les circonstances, ou au survivant ou à l’un des enfants vivant ainsi séparés de celui-ci, selon ce que le ministre ordonne;
(c) if any of the children who were less than eighteen years of age at the time of the death of the contributor are living apart from the survivor of the contributor at the time the payment is to be made, the total amount shall be paid to the survivor and the children so living apart in the shares that the Minister considers equitable and proper under the circumstances, or to the survivor or any of the children so living apart, as the Minister may direct; and

c) si des enfants qui n’ont pas atteint l’âge de dix-huit ans au moment du décès du contributeur vivent séparés du survivant au moment où le paiement doit avoir lieu, le montant total doit être versé au survivant et aux enfants vivant ainsi séparés de celui-ci, selon les proportions que le ministre estime équitables et opportunes dans les circonstances, ou au survivant ou à l’un ou plusieurs des enfants vivant ainsi séparés de celui-ci, selon ce que le ministre ordonne;
(c) if any of the children who were less than eighteen years of age at the time of the death of the contributor are living apart from the survivor at the time the payment is to be made, the total amount shall be paid to the survivor and the children so living apart in the shares that the Minister considers equitable and proper under the circumstances, or to the survivor or any of the children so living apart, as the Minister may direct; and

Il est intéressant de noter que, parmi les quatre critères que mesure l'indice, dans le secteur privé — celui où, selon le leader, l'État a le moins d'influence —, la participation économique et les possibilités est celui où le Canada se classe le mieux, soit 10 sur 114.
Interestingly, of the four criteria this index measures, in the private sector — the one where she says the government has the least influence — economic participation and opportunity is where Canada ranks best: tenth out of 114.

Il appartient aux États membres de décider si le résultat final du calcul de l’optimalité en fonction des coûts servant de référence nationale est celui obtenu selon une perspective macroéconomique (en considérant les coûts et avantages des investissements écoénergétiques pour l’ensemble de la société) ou strictement financière (en considérant uniquement l’investissement).
It is up to the Member States to decide whether the national benchmark used as the final outcome of the cost-optimal calculations is the one calculated for a macroeconomic perspective (looking at the costs and benefits of energy efficiency investments for the society as a whole) or a strictly financial viewpoint (looking only at the investment itself).

Si le juge a condamné une personne à rembourser 50 p. 100 et une autre 3 p. 100, que va-t-il arriver à celui qui ne rembourse pas ses 50 p. 100 par rapport à celui qui, selon le juge, est responsable des 3 p. 100?
If a judge sentences one individual to repay 50% and another to repay 3%, what happens to the person who does not repay his 50% compared to the person who, according to the judge, is responsible for 3%?

La durée de validité de l’attestation complémentaire est déterminée par l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure qui emploie le conducteur ou a passé un contrat avec celui-ci, selon une procédure qui doit être publiée par l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure conformément à l’article 15.
The duration of validity for the complementary certificate is established by RUs/IMs employing or contracting drivers, and set in the procedure to be published by RUs/IMs in conformity with Article 15.

Le Conseil européen statue à l'unanimité sur recommandation du Conseil, adoptée par celui-ci selon les modalités prévues pour chaque domaine.
The European Council shall act unanimously on a recommendation from the Council, adopted by the latter under the arrangements laid down for each area.

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

3. Si, pour des raisons techniques ou à cause de la nature ou du volume de l'acte, une telle transmission ne peut avoir lieu, l'acte est signifié, en l'absence d'une élection de domicile du destinataire, à l'adresse de celui-ci selon les modalités prévues au paragraphe 1.
3. Where, for technical reasons or on account of the nature or length of the document, such transmission is impossible or impracticable, the document shall be served, if the addressee has not specified an address for service, at his address in accordance with the procedures laid down in paragraph 1 of this Article.