Par ailleurs, chacune des Chambres revendique également le droit de punir des actes qui, sans porter atteinte à un privilège spécifique, l'entravent dans l'exercice de ses fonctions, ou font offense à son autorité ou sa dignité; c'est le cas de la désobéissance à ses ordres légitimes, ou des propos diffamatoires à son égard ou à celui de ses fonctionnaires ou de ses membres [.]
Each House also claims the right to punish as contempts actions which, while not breaches of any specific privilege, obstruct or impede it in the performance of its functions, or are offences against its authority or dignity, such as disobedience to its legitimate commands or libels upon itself, its members or its officers