Traduction de «celui prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

à un taux supérieur à celui prévu par les conventions collectives
in excess of the agreed scale

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)les exigences spécifiques et le contenu qui s’ajoute à celui prévu à l’article 110, pour l’élaboration des parties concernées du PCNP prévu à l’article 109, paragraphe 1, ainsi que le contenu spécifique supplémentaire du rapport prévu à l’article 113.
(a)specific requirements and additional content to that provided for in Article 110 to prepare the relevant parts of the MANCP provided for in Article 109(1), and specific additional content to the report provided for in Article 113.

Celui-ci devrait être institué une fois qu'une masse critique minimale de participants aura été atteinte, remplacer immédiatement les systèmes bilatéraux tel[s] que celui prévu dans l'AECG et être pleinement ouvert à l'adhésion de tout pays qui souscrit aux principes qui sous-tendent le tribunal».
It should be set up once a minimum critical mass of participants is established, and immediately replace bilateral systems such as the one in CETA, and be fully open to accession by any country that subscribes to the principles underlying the Court".

4. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis avant l'entrée en vigueur du présent accord que celui-ci s'appliquera au territoire du Danemark, du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le présent accord s'applique au territoire de l'État concerné le même jour que celui prévu pour les autres États membres de l'UE liés par le présent accord.
4. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to the territory of Denmark, the United Kingdom or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of the relevant State on the same day as for the other EU Member States bound by this Agreement.

3. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis, avant l’entrée en vigueur du présent accord, que celui-ci s’appliquera au Danemark, au Royaume-Uni, ou à l’Irlande, le présent accord s’applique au territoire de cet État le même jour que celui prévu pour les autres États membres de l’Union européenne liés par le présent accord.
3. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to Denmark, the United Kingdom, or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of such State on the same day as for the other EU Member States bound by this Agreement.

Si le CSTEP signale que le stock reproducteur de plie, celui de sole, ou les deux souffrent d'une capacité de reproduction réduite, le Conseil décide , à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'un TAC pour la plie inférieur à celui prévu à l'article 4, d'un TAC pour la sole inférieur à celui prévu à l'article 5, et d'un nombre de jours en mer inférieur à celui prévu à l'article 6.
In the event that the STECF advises that either or both the spawning stock size of plaice or that of sole is suffering reduced reproductive capacity, the Council shall decide by qualified majority on the basis of a proposal from the Commission on a TAC for plaice that is lower than that provided for in Article 4, on a TAC for sole that is lower than that provided for in Article 5, and on a number of days at sea that is lower than that provided for in Article 6.

Si le CSTEP signale que le stock reproducteur de plie, celui de sole, ou les deux souffrent d'une capacité de reproduction réduite, le Conseil peut décider , à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'un TAC pour la plie inférieur à celui prévu à l'article 4, d'un TAC pour la sole inférieur à celui prévu à l'article 5, et d'un nombre de jours en mer inférieur à celui prévu à l'article 6.
In the event that the STECF advises that either or both the spawning stock size of plaice or that of sole is suffering reduced reproductive capacity, the Council may decide by qualified majority on the basis of a proposal from the Commission on a TAC for plaice that is lower than that provided for in Article 4, on a TAC for sole that is lower than that provided for in Article 5, and on a number of days at sea that is lower than that provided for in Article 6.

Si le CSTEP signale que le stock reproducteur de plie, celui de sole, ou les deux souffrent d’une capacité de reproduction réduite, le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d’un TAC pour la plie inférieur à celui prévu à l’article 4, d’un TAC pour la sole inférieur à celui prévu à l'article 5, et d'un nombre de jours en mer inférieur à celui prévu à l'article 6.
In the event that the STECF advises that either or both the spawning stock size of plaice or that of sole is suffering reduced reproductive capacity, the Council may decide by qualified majority on the basis of a proposal from the Commission on a TAC for plaice that is lower than that provided for in Article 4, on a TAC for sole that is lower than that provided for in Article 5, and on a number of days at sea that is lower than that provided for in Article 6.

Si le CSTEP signale que le stock reproducteur de plie, celui de sole, ou les deux souffrent d’une capacité de reproduction réduite, le Conseil décide, à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d’un TAC pour la plie inférieur à celui prévu à l’article 4, d’un TAC pour la sole inférieur à celui prévu à l'article 5, et d'un nombre de jours en mer inférieur à celui prévu à l'article 6.
In the event that the STECF advises that either or both the spawning stock size of plaice or that of sole is suffering reduced reproductive capacity, the Council shall decide by qualified majority on the basis of a proposal from the Commission on a TAC for plaice that is lower than that provided for in Article 4, on a TAC for sole that is lower than that provided for in Article 5, and on a number of days at sea that is lower than that provided for in Article 6.

* Un niveau de paiements comparable à celui prévu par les Etats Membres en 2002 et 2003, soit de 5 et de 8 milliards respectivement plus élevé que prévu par la Commission.
* A level of payments comparable to what the Member States expected in 2002 and 2003, i.e. respectively EUR5 billion and EUR8 billion higher than expected by the Commission.