Vertaling van "celui exercé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il sera ouvert aux acteurs des secteurs de la culture et du développement, notamment les États membres (en particulier celui exerçant la présidence du Conseil et ceux appelés à l'exercer ultérieurement), la Commission, le Parlement européen, les organisations internationales compétentes actives dans les secteurs de la culture et du développement, les pays partenaires, les partenaires extérieurs, en particulier le réseau des Instituts culturels nationaux de l'Union européenne (EUNIC) ainsi que la société civile et les plateformes d'ONG.
It will be open to actors from both culture and development sectors, notably Member States (in particular incumbent and future Council Presidencies), the Commission, the European Parliament, relevant international organisations operating in development and culture fields, partner countries, external partners in particular the EU National Institutes for Culture (EUNIC), as well as civil society and NGO platforms.

la BCN exerce, ou les BCN exercent, sur la personne morale concernée, un contrôle analogue à celui exercé sur ses, ou leurs, propres services;
the NCB or NCBs exercise over the legal person concerned control which is similar to that which it exercises over its own departments;

Afin de soutenir une approche systémique globale pour la réglementation en matière de sécurité dans le domaine de l’aviation civile, le contrôle de l’application de ces exigences doit être effectué de manière identique à celui exercé vis-à-vis des prestataires de services de navigation aérienne.
In order to support a total system approach for safety regulation in the field of civil aviation, the execution of these requirements needs to be overseen in the same manner as air navigation service providers are overseen.

Le présent accord établit des modalités régissant la transmission au Parlement européen et le traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, qui sont utiles pour que le Parlement européen puisse exercer ses attributions et fonctions.
This Agreement sets out arrangements governing the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council, on matters other than those in the area of the common foreign and security policy, which is relevant in order for the European Parliament to exercise its powers and functions.

Un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), est réputé exercer sur une personne morale un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, au sens du premier alinéa, point a), du présent paragraphe, s’il exerce une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée.
A contracting authority or contracting entity as referred to in point (a) of Article 7(1) shall be deemed to exercise over a legal person a control similar to that which it exercises over its own departments within the meaning of point (a) of the first subparagraph of this paragraph, where it exercises a decisive influence over both strategic objectives and significant decisions of the controlled legal person.

Un pouvoir adjudicateur est réputé exercer sur une personne morale un contrôle semblable à celui qu’il exerce sur ses propres services, au sens du premier alinéa, point a), s’il exerce une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée.
A contracting authority shall be deemed to exercise over a legal person a control similar to that which it exercises over its own departments within the meaning of point (a) of the first subparagraph where it exercises a decisive influence over both strategic objectives and significant decisions of the controlled legal person.

Dans ce contexte, l’Autriche renvoie à nouveau à l’Allemagne, où, à son avis, les gestionnaires de réseaux jouent exactement le même rôle que celui exercé par OeMaG;
In Austria’s understanding the grid operators in Germany play exactly the same role as OeMAG did in Austria.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.