Traduction de «celui du protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, l'Irlande ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, Ireland is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, the United Kingdom is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.

Protocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et celui du Manitoba concernant les sciences et la technologie
Canada-Manitoba Memorandum of Understanding with Respect to Science and Technology

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, si, d'une part, ils mènent à la fixation d'objectifs supplémentaires, par exemple dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le changement climatique et dans celui du protocole de Kyoto (voir ci-après), d'autre part, ils privent les gouvernements d'instruments réglementaires tels que la gestion directe des services d'utilité publique, qui n'a plus cours dans le marché intérieur de l'énergie.
On the one hand, they provide additional targets, as in the case of climate change and the Kyoto Protocol (see below), but on the other, they remove traditional regulatory instruments, such as the direct management of utilities by government, which is no longer applicable in the internal energy market.

14. demande à l'Union et à ses États membres de veiller à ce que les programmes d'assistance en faveur des États de la LEA dans le domaine de la réforme de la justice pénale contribuent à ce que les enquêtes et les poursuites soient menées dans le respect de droits de l'homme; déplore le manque de transparence de certains programmes de l'Union et des États membres dans ce domaine et invite l'Union et les États membres à publier des informations concernant les mesures prises pour faire en sorte que le soutien européen à ces programmes ne contribue pas à des violations des droits de l'homme dans les pays concernés, et à publier le texte des accords bilatéraux, par exemple celui du protocole d'accord entre le SEAE et la LEA et celui de l'accord entre le ministre de la justice britannique et son homologue saoudien;
14. Calls for the EU and its Member States to ensure that assistance programmes in the field of criminal justice reform with the LAS states contribute to human rights-compliant investigations and prosecutions; deplores the lack of transparency of certain EU and Member State programmes in this field, and calls for the EU and Member States to make public information on what steps have been taken to ensure that European support for such schemes does not contribute to human rights abuses in their target countries, and to publish the text of bilateral agreements such as the MoU between the EEAS and the LAS and that between the UK Justice Minister and his Saudi counterparts;

[6] Le champ d’application du paquet diffère de celui du protocole de Kyoto.
[6] The scope of the package differs from the scope of the Kyoto Protocol.

Lorsqu'un instrument international spécial sur l'accès et le partage des avantages s'applique, est conforme aux objectifs de la Convention et du présent protocole et ne va pas à l'encontre de ces objectifs, le présent protocole ne s'applique pas pour la ou les partie(s) à cet instrument spécial en ce qui concerne la ressource génétique spécifique couverte par ledit instrument et pour les besoins de celui-ci.
Where a specialized international access and benefit-sharing instrument applies that is consistent with, and does not run counter to the objectives of the Convention and this Protocol, this Protocol does not apply for the Party or Parties to the specialized instrument in respect of the specific genetic resource covered by and for the purpose of the specialized instrument.

L'accord est avantageux pour la Communauté. Le nouveau protocole prévoit un coût global (incluant le coût pour la CE et le coût pour les armateurs utilisateurs des licences) identique à celui du protocole précédent.
The agreement is advantageous to the Community; the new Protocol’s global cost (including the cost to the EC and to the owners using the licences) is identical to that of the previous Protocol.

Le coût global du nouveau protocole est le même que celui du protocole précédent.
The new Protocol’s global cost is identical to that of the previous Protocol.

2. Les dispositions du présent protocole ne portent pas atteinte au droit des parties de tenir ou de mettre en place un registre des rejets et des transferts de polluants plus étendu ou plus accessible au public que celui prévu par le présent protocole.
2. The provisions of this Protocol shall not affect the right of a Party to maintain or introduce a more extensive or more publicly accessible pollutant release and transfer register than required by this Protocol.

Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci et, sauf disposition contraire expresse, toute référence au présent protocole constitue également une référence à ses annexes.
Annexes to this Protocol shall form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Protocol constitutes at the same time a reference to any Annexes thereto.

En ce qui concerne le coût, pour les armateurs, de l'utilisation des possibilités de pêche prévues par ce protocole, il est analogue à celui du protocole précédent, une augmentation de 5% des droits étant prévue à partir de la quatrième période annuelle d'application du protocole.
The cost to shipowners of using the fishing possibilities provided for in the Protocol is similar to the previous Protocol, involving an increase of 5% per year in licence fees as from the fourth 12-month period of application of the Protocol.