Traduction de «celui du parti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie
the appellant is opposed by another party to the proceedings

une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci
a dominant position within the common market or in a substantial part of it

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

qualité de partie ayant un intérêt opposé à celui du revendicateur
standing of party adverse in interest to the claimant

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

commensal | (organisme) qui partage la nourriture de son hôte | sans préjudice pour celui-ci
commensal | microorganism

hyperbare | 1) dont la pression est supérieure à la pression atmosphérique ( liquides) - 2) dont le poids spécifique est supérieur à celui du milieu ambiant (= liquides)
hyperbaric | at higher than normal pressure or weight

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la demande d’enregistrement d’un autre parti politique ne peut être agréée, et aucun rapport produit en application de l’article 405 ne peut prendre effet, de façon à permettre à un autre parti politique d’utiliser un nom, une abréviation ou une forme abrégée de celui-ci ou un logo qui, de l’avis du directeur général des élections, risque d’être confondu avec celui du parti radié;
(a) no application for another political party to become a registered party shall be accepted — and no report under section 405 is effective — if the application or report would permit another political party to use a name, short-form name, abbreviation or logo that would, in the Chief Electoral Officer’s opinion, likely be confused with that of the deregistered party; and

M. John Harvard: Mais si vous dites que la pratique ou la politique consiste à entendre les questions du représentant de chacun des deux premiers partis d'opposition, puis celui du parti au pouvoir et enfin celui de chacun des deux autres partis d'opposition, avant de revenir à un député ministériel, puis à un député de l'opposition, et ainsi de suite en alternance, alors je suis d'accord.
Mr. John Harvard: But if you say the practice or the policy is two, and then one government, and then two opposition, and then government, and then back and forth after that, that's what I support.

À mon avis, le gouvernement a choisi d'y recourir parce que le leader du gouvernement à la Chambre n'a pas vu l'intérêt de s'entendre avec les leaders de l'opposition à la Chambre, que ce soit celui du Parti libéral ou celui du Nouveau Parti démocratique.
I would suggest that the government has chosen to use this because the government House leader has failed to recognize the value of sitting down with the opposition House leaders, whether it is the Liberal Party or the New Democratic Party.

Malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade.
Notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, whereby, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

M. Michel Delebarre, ancien ministre d'État, député-maire de Dunkerque (France), est celui du groupe socialiste (PSE), M. Luc Van den Brande, sénateur, ancien ministre-président du gouvernement flamand, député au parlement flamand (Belgique), celui du Parti populaire européen (PPE).
Former Minister of State Michel Delebarre MP, Mayor of Dunkerque, France, is standing for the Socialist (PES) group, and Senator Luc Van den Brande, former Minister-President of Flanders and a member of the Flemish Parliament in Belgium, is the European People’s Party (EPP) choice.

[Français] Le greffier: En français, ça se lirait comme suit: qu'à la discrétion de la présidence, au plus 10 minutes soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, lors de l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, neuf minutes soient allouées à l'intervenant de l'opposition officielle, sept minutes à l'intervenant de chacun des autres partis, débutant avec celui du Bloc québécois suivi de celui du NPD, puis de celui du Parti libéral; par la suite, que cinq minutes soient accordées à chacun des autres intervenants en alternant entre ceux des partis de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence (0955) [Traduction] La présidente: Monsieur Cleary.
[Translation] The Clerk: In English, it would read as follows: that an organization be given up to ten minutes, at the discretion of the chair, for an opening statement and that, still at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses there be allocated nine minutes for the questioners from the official opposition, seven minutes for the questioners from the other parties starting with the Bloc, the NDP and the Liberals, and that in the subsequent round five minutes be given to the other members, back and forth, from the opposition and then from the government (0955) [English] The Chair: Mr. Cleary.

Le Livre vert souhaite aussi trouver un critère géographique plus simple pour définir les dimensions et l'importance du marché en cause que celui de partie "substantielle" du marché en cause.
The Green Paper also endeavours to find a simpler geographic criterion to define the dimensions and extent of the market concerned than that of a "substantial" part of the relevant market.

(9) Les dispositions de la présente décision-cadre n'imposent, toutefois, pas aux États membres de garantir aux victimes un traitement équivalant à celui des parties aux procès.
(9) The provisions of this Framework Decision do not, however, impose an obligation on Member States to ensure that victims will be treated in a manner equivalent to that of a party to proceedings.

1. Lorsque, à la suite de l'analyse du marché effectuée conformément l'article 16, paragraphe 3, une autorité réglementaire nationale constate que le marché pour la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées ou d'une partie de celui-ci n'est pas en situation de concurrence réelle, elle détermine les entreprises puissantes pour ce qui est de la fourniture des éléments spécifiques de l'ensemble minimal de lignes louées sur tout son territoire ou une partie de celui-ci, conformément à l'article 14 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").
1. Where, as a result of the market analysis carried out in accordance with Article 16(3), a national regulatory authority determines that the market for the provision of part or all of the minimum set of leased lines is not effectively competitive, it shall identify undertakings with significant market power in the provision of those specific elements of the minimum set of leased lines services in all or part of its territory in accordance with Article 14 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).