Traduction de «celui du bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l'intérieur de l'Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.
2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.

Les commissions d’interchange sont des frais convenus de manière multilatérale dus entre le prestataire de services de paiement du payeur/consommateur et celui du bénéficiaire/commerçant.
Interchange Fees are multilaterally agreed fees payable between the Payment Service Providers (PSPs) of the payer/consumer and of the payee/merchant.

«opération de paiement transfrontalière»: une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont établis dans des États membres différents ou lorsque la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente;
(8) ‘cross-border payment transaction’ means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are established in different Member States or where the payment card is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale;

(8) "opération de paiement transfrontalière": une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont établis dans des États membres différents ou lorsque la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente;
(8) ‘cross-border payment transaction’ means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are established in different Member States or where the payment card is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale;

1. Par dérogation à l'article 4, paragraphes 1 et 2, lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire sont tous deux établis dans l'Union, seuls les nom et prénom et le numéro de compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire ou l'identifiant de transaction unique sont exigés lors du virement de fonds, sans préjudice des exigences en matière d'information visées à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) n° 260/2012 .
1. By way of derogation from Article 4(1) and (2), where the payment service provider(s) of both the payer and the payee are established in the Union, only the full name and the account number of the payer and the payee or the unique transaction identifier shall be required to be provided at the time of the transfer of funds, without prejudice to the information requirements laid down in Article 5(2)(b) and (3)(b) of Regulation (EU) No 260/2012 .

Elle en a conclu qu'aucune aide n'était en cause au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, que ce soit au niveau des investisseurs que de celui des bénéficiaires finals.
It concluded that at investor level as well as at the level of the final beneficiaries no aid was involved within the meaning of Article 87(1) of the treaty.

6. Afin de résoudre ce problème dans le cadre de la directive, il est proposé qu'une clause de grand-père s'applique à tous les titres d'emprunt négociables, que l'intérêt soit payé par l'agent payeur de l'émetteur ou celui du bénéficiaire effectif et que cet agent payeur soit situé dans un État membre pratiquant l'échange d'informations ou la retenue à la source.
6. In order to resolve this problem within the framework of this Directive, it is proposed that a grandfather clause apply to all negotiable loan securities, whether the interest is paid by the issuer's paying agent or by the beneficial owner's agent and whether that paying agent is situated in a Member State which uses exchange of information or one which operates a withholding tax.

Comme je l'ai indiqué dans mon témoignage devant votre comité il y a deux ans, des problèmes existent tant du côté des donateurs que de celui des bénéficiaires.
As I indicated in my testimony before this committee two years ago, there were problems on both the donor and the recipient sides.

Une source fréquente de préoccupations pour les parents est toutefois le maintien de l'admissibilité au régime, dans le cas du décès du mandataire du compte avant celui du bénéficiaire.
One concern these parents share is the issue of plan continuity should an account holder pre-decease the beneficiary.