Traduction de «celui des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un tel régime permettra le développement de secteurs comme celui du commerce électronique et celui des technologies numériques, où réside le plus grand potentiel de croissance future[1].
It will enable the development of sectors such as e-commerce and digital industries which offer the greatest potential for future growth.[1] Innovation not only helps the European economy to flourish.

M. Bob Hamilton (sous-ministre adjoint, Investissement, ministère des Finances): Prenons le taux de rendement du Régime de pensions du Canada. Le fonctionnement du régime du Canada sera très similaire à celui du Régime du Québec en ce sens que les fonds seront placés dans des portefeuilles diversifiés composés d'obligations et d'actions, et l'on pourrait s'attendre à ce qu'ils donnent, à peu de chose près, le même rendement, sous réserve des choix d'investissement qui seront arrêtés.
Mr. Bob Hamilton (Assistant Deputy Minister, Investment, Department of Finance): In looking at the investment return of the Canada Pension Plan, it's true that it will operate in a manner very similar to the one that's in Quebec in the sense that it will invest the funds in a diversified portfolio of bonds and equities, and that one would expect, within a margin, that they would earn similar rates of return, subject to specific investment choices.

Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs a autorisé la Commission à adopter entre autres une disposition applicable aux situations dans lesquelles l’attribution de droits au paiement à un agriculteur entraînerait pour celui-ci des gains exceptionnels.
Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers authorised the Commission to adopt, inter alia, a provision to deal with the situation where the allocation of payment entitlements to a farmer would lead to a windfall profit for the farmer.

Nous croyions depuis quelques années que les deux programmes, celui de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et celui du Régime de pensions du Canada, avaient été intégrés et que, en fait, il n'y avait pas récupération.
We have been understanding for a number of years now that there is an integration between the two programs, the Canadian Forces Superannuation Act and the CPP, and in fact there is not a clawback.

b)marchandises précédemment placées dans l'État membre d'expédition sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane qui sont maintenues sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane ou mises en libre circulation dans l'État membre d'arrivée.
(b)goods formerly placed in the Member State of dispatch according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure, which are maintained according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure or released for free circulation in the Member State of arrival.

b) marchandises précédemment placées dans l'État membre d'expédition sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane qui sont maintenues sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane ou mises en libre circulation dans l'État membre d'arrivée.
(b) goods formerly placed in the Member State of dispatch according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure, which are maintained according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure or released for free circulation in the Member State of arrival.

Ces modifications assurent un volume d'approvisionnement du marché équivalent à celui du régime actuel et n'auront pas de répercussions négatives pour les consommateurs de l'Union.
These amendments provide for a volume of market supply equivalent to that under the current arrangements and would have no negative impact on EU consumers.

Conscients du déséquilibre et de l'effet discriminatoire résultant du régime de la clause de la nation la plus favorisée, applicable aux produits originaires des États ACP sur le marché de la Communauté au titre de l'article 1er, paragraphe 2, point a), de l'annexe V, les États ACP réaffirment leur interprétation selon laquelle les consultations prévues à cet article auront pour effet de faire bénéficier leurs productions essentielles exportables d'un régime au moins aussi favorable que celui que la Communauté accorde aux pays bénéficiant du régime de l'État tiers le plus favorisé.
Conscious of the imbalance and the discriminatory effect resulting from the most-favoured-nation treatment applicable to products originating in the ACP States on the Community market under Article 1(2)(a) of Annex V, the ACP States reaffirm their understanding that the consultations provided for under this Article shall ensure that the ACP States' main exportable products benefit from treatment at least as favourable as that granted by the Community to countries enjoying the most-favoured-third-state treatment.

M. Neville: Si vous prenez les états financiers actuels du gouvernement du Canada et les plus récents seraient pour l'exercice 1996-1997 dans les comptes publics de l'automne dernier, vous constateriez que le poste le plus important du bilan est celui des «régimes de pension» les régimes de pension du gouvernement fédéral, tous les régimes de pension pris ensemble.
Mr. Neville: If you were to take the Government of Canada's financial statements that are available today and the most recent ones would be for the 1996-97 fiscal year by way of the public accounts last fall, you would notice that one item on the balance sheet, which is by far the largest item on the balance sheet, is " pension plans" the federal government pension plans, all the pension plans together.

Ils l'ont fait au niveau du Régime de pensions par la mise en vigueur du Régime des rentes du Québec, qui, d'ailleurs, a toujours eu un taux de rendement supérieur à celui du Régime de pensions du Canada.
They did so in the area of pensions with the creation of the Quebec pension plan which, moreover, has always performed better than the Canada pension plan.