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Celui qui appuie une motion
Celui qui le trouve le garde
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Celui qui soutient une motion
Cestui que vie
Employé nommé à un niveau inférieur
Employé nommé à un niveau inférieur à celui du poste
Employé sous-classé
Passage du statut déterminé à celui d'indéterminé
Personne nommée à un niveau inférieur à celui du poste

Vertaling van "celui des employés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]

term roll-over


employé sous-classé [ employé nommé à un niveau inférieur | employé nommé à un niveau inférieur à celui du poste | personne nommée à un niveau inférieur à celui du poste ]

underfill


celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion

seconder of a motion


celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine


Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine


Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.

Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.


celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

cestui que vie cestui que vie


collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dépenses courantes liées à la consommation de biens et services sont, quant à elles, restées en moyenne stables par rapport au PIB (avec un taux un peu inférieur à 21% de celui-ci), tandis qu'au sein de cette masse, les salaires et traitements payés aux employés du secteur public ont diminué, ce qui reflète en partie l'externalisation -- ou la privatisation -- de certains services.

By contrast, current expenditure on goods and services remained much the same, on average, relative to GDP (at just under 21% of GDP). Within this, the share of expenditure going on the wages and salaries of public sector employees fell, partly reflecting the contracting out -- or privatisation -- of some services.


2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.

2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.


La Commission considère qu’il est vraisemblable en l’espèce que le salaire de ces nouveaux employés aurait été moins élevé que celui des cheminots, ce qui aurait compensé le coût additionnel pour Sernam Xpress résultant de leur expérience plus limitée ou encore des difficultés de recruter un nombre important de nouveaux employés en très peu de temps.

The Commission considers it likely that in this case the salary of these new employees would have been less high than that of the railwaymen, which would have offset the additional cost for Sernam Xpress resulting from their more limited experience or difficulties in recruiting a large number of new employees in a very short time.


appelle à organiser, sur les questions en rapport avec la confiance et la sécurité, de vastes actions de formation pour tous les employés, plus particulièrement le personnel technique spécialisé (dans des domaines comme les réseaux, les systèmes, la sécurité, la confidentialité, etc.), celui qui est directement associé aux procédures de sécurité recourant à différentes méthodologies et, enfin, celui qui est concerné de manière générale ou indirecte par les processus d'innovation et de modernisation (dans l'enseignement de compétences ...[+++]

calls for extensive training for all staff, particularly aimed at specialist technicians (e.g. networks, systems, security, privacy, etc.), staff working directly with security procedures involving different methodologies and staff generally or indirectly involved in innovation and modernisation drives (e.g. teaching digital literacy to consumers) on trust and security related issues;


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Dans cette affaire, la Cour a statué que la mesure étatique «visant à remplacer le statut privilégié et coûteux des fonctionnaires employés par Combus par un statut d’agent contractuel comparable à celui des employés d’autres entreprises de transport par autobus en concurrence avec Combus» ne constituait pas une aide car «le but [du gouvernement danois] était de libérer Combus d’un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés» (36).

In that case, the Court stated that a (State) measure which was ‘introduced to replace the privileged and costly status of the officials employed by Combus with the status of employees on a contract basis comparable to that of employees of other bus transport undertakings competing with Combus’ did not constitute aid, for ‘the intention [of the Danish government] was thus to free Combus from a structural disadvantage it had in relation to its private-sector competitors’ (36).


4. À la demande d’un intervenant, et une fois les parties entendues, la chambre de recours peut autoriser celui-ci à employer une langue officielle de la Communauté différente de la langue de procédure pour tout ou partie de la procédure.

4. At the request of an intervener, and after the parties have been heard, the Board of Appeal may authorise the intervener to use an official language of the Community other than the language of the case.


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (pub ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or ...[+++]


6. Par dérogation au paragraphe 2, les agents invités sont autorisés à employer la force, y compris les armes de service, les munitions et l’équipement, dans l’accomplissement de leurs tâches et l’exercice de leurs compétences avec le consentement de l’État membre d’origine et de l’État membre hôte en présence de gardes-frontières de l’État membre hôte et dans le respect de la législation nationale de celui-ci.

6. By way of derogation from paragraph 2, while performing their tasks and exercising their powers, guest officers shall be authorised to use force, including service weapons, ammunition and equipment, with the consent of the home Member State and the host Member State, in the presence of border guards of the host Member State and in accordance with the national law of the host Member State.


2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.

2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.


Dans le cas où l'inventeur est un employé, le droit au brevet est défini par le droit de l'État dans lequel il exerce son activité principale ou, si l'État où il exerce son activité principale ne peut être déterminé, celui de l'État dans lequel se trouve l'établissement de l'employeur.

If the inventor is an employee, the right to the patent is determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed or, if that State cannot be determined, with that of the State in which the employer has his place of business.




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celui des employés ->

Date index: 2022-10-16
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