Vertaling van "celui des cotisants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les cotisants des deux autres régimes de retraite de la fonction publique, c'est-à-dire ceux qui sont régis par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la mesure législative prévoit que le taux de cotisation ne sera pas supérieur à celui des cotisants qui sont assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique.
As for members of the other two public service plans, that is those under the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the legislation will provide that their contribution rates will not exceed those of PSSA members.

Moralement, par exemple, on pourrait soutenir que le régime auquel les employés ne cotisent pas est différent de celui auquel cotisent à la fois l'employeur et les employés.
On a moral basis, for example, one could argue that a situation in which it is a non-contributory plan from the point of view of employees is different from a situation in which it was contributory by both employers and employees.

Mme Judith Erola: Mais pour celui qui cotise, peu importe que l'argent se trouve dans les recettes générales.
Ms. Judith Erola: But the concept of it going into general revenues is lost on the payer.

Nous estimons également qu'il a suffisamment de marge de manoeuvre pour accorder certains allégements fiscaux stratégiques. À ce propos, j'aimerais vous parler ici très brièvement d'un domaine particulier où il pourrait le faire, celui des cotisations d'assurance-emploi.
We also believe there is room for some strategic tax relief, particularly in one area, which I'd like to address very briefly, and that's with respect to employment insurance premiums.

(b) il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative définitive que l'opérateur économique n'a pas respecté ses obligations relatives au paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale conformément au droit du pays où il est établi, à celui du pays où le pouvoir adjudicateur se situe ou à celui du pays où le marché doit être exécuté;
(b) it has been established by a final judgment or a final administrative decision that the economic operator is in breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions in accordance with the law of the country in which it is established, with those of the country in which the contracting authority is located or those of the country of the performance of the contract;

Selon cette association de grands patrons, le premier pilier des systèmes de retraite, fonctionnant par répartition, ne pourrait plus être financé à l'avenir, vu que le nombre des bénéficiaires irait en augmentant et celui des cotisants en diminuant.
According to this association of large employers, it will no longer be possible to finance the first pillar of the pensions system, which involves redistribution, as there is an increasing number of recipients and a decreasing number of contributors.

Je pense qu'il faut réellement mettre l'accent sur la nécessité de soutenir fermement une proposition de la Commission qui incline, avant tout et dans un domaine aussi sérieux que celui des budgets des États membres, à donner la primauté aux revenus effectivement perçus par rapport à des critères comme celui des droits reconnus en matière d'impôts et de cotisations sociales.
What should really be underlined is that, in my view, we must firmly support a Commission proposal which, essentially with regard to an issue as serious as the budgets of the Member States, is inclined to give priority to the revenue actually collected rather than criteria such as the amounts due in the field of taxes and social contributions.

Le montant des prestations versées aux retraités dépassait celui des cotisations et, comme c'est le cas pour le Régime de pensions du Canada, celui du Chili était un régime par répartition.
The level of seniors' benefits was exceeding the level of contributions and, like Canada's CPP, Chile's pension plan was a pay as you go scheme.