Vertaling van "celui des circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

Ces circonstances sont au nombre de trois et il est possible de les résumer en disant que, en principe, et à l'exception des excursions transfrontières organisées par le vendeur, le « consommateur mobile », c'est-à-dire celui qui s'est déplacé dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle pour y effectuer un achat ou recourir à un service, n'est pas protégé.
There are three of these circumstances, and they can be summarised by saying that, as a general rule and apart from the case of cross-border excursions organised by the vendor, there is no protection for the "mobile consumer", i.e. a consumer who travels to a country other than that of habitual residence to make a purchase or receive a service.

À l'époque, tout comme maintenant, les collectivités métisses partageaient un lien commun, celui des circonstances historiques. Cependant, ce sont les événements bien documentés qui se sont produits au Manitoba et en Saskatchewan au XIXe siècle qui illustrent le mieux les difficultés des Métis.
Then, as now, Métis communities shared a common link of historical circumstances, but the well-documented events in Manitoba and Saskatchewan in the 19th century best illustrate the struggle of the Métis.

En fait, je félicite la Cour d'avoir dit que l'un des facteurs dont une commission devrait tenir compte est celui des circonstances économiques globales dans la société en général, de sorte que s'il y a une récession et que tout le monde doit faire des sacrifices, alors une commission devrait refléter la situation d'une certaine façon dans ses recommandations au sujet de la rémunération.
In fact, I applaud the court for saying that one of the factors a commission should take into account is the overall economic circumstance in the larger society, so that if we are facing a recession in which we all must sacrifice, then a commission should reflect that in some way in any kind of recommendation for compensation they make.

La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

Dans ces circonstances, en effet, n’étant pas en mesure de connaître avec une précision suffisante les griefs ou desiderata de l’intéressé (arrêt Schwiering/Cour des comptes, précité, point 11, et arrêt du Tribunal du 12 mars 1996, Weir/Commission, T-361/94, RecFP p. I-A-121 et II-381, point 27), l’AHCC n’aura aucune possibilité de faire droit aux prétentions de celui-ci, le cas échéant, ou de proposer une solution amiable et, ainsi, de ne pas soumettre directement le litige à la décision du juge.
In these circumstances, the AECE, not being in a position to know with sufficient certainty the complaints or requests of the person concerned (Schwiering v Court of Auditors, cited above, paragraph 11, and Case T-361/94 Weir v Commission [1996] ECR-SC I-A-121 and II-381, paragraph 27), will be unable to allow that person’s claims, if appropriate, or to propose an amicable solution and so avoid bringing the dispute directly before the judicature for a decision.

Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.
Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.

Dans ce contexte, le Korkein oikeus (Cour suprême, Finlande), saisi en dernier ressort, interroge la Cour de justice sur la portée de la notion de « refus d’embarquement » ainsi que sur le point de savoir si un transporteur aérien peut se prévaloir de circonstances extraordinaires pour refuser valablement l'embarquement des passagers sur les vols postérieurs à celui qui a été annulé en raison de telles circonstances ou pour s’exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers faisant l’objet d’un tel refus.
In that context, the Korkein oikeus (Supreme Court, Finland) – before which the case was brought at final instance – seeks guidance from the Court of Justice regarding the scope of the concept of ‘denied boarding’ and also as to whether an air carrier may rely on extraordinary circumstances and validly deny passengers boarding on flights after the flight which was cancelled because of such circumstances or exempt itself from its obligation to compensate passengers thus denied boarding.

Dans le langage courant, cette notion désigne toutes les circonstances sur lesquelles le transporteur aérien n’a aucun contrôle. En effet, il s’agit d’un événement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et échappe à la maîtrise effective de celui-ci du fait de sa nature ou de son origine.
In everyday language, the term ‘extraordinary circumstances’ refers to all circumstances over which the air carrier has no control: an event which is not inherent in the normal exercise of the activity of the air carrier concerned and is beyond the actual control of that carrier on account of its nature or origin.

La Commission considère également que le système espagnol des mesures provisoires n’a pas permis de suspendre la procédure de passation de ce concours. La Cour espagnole a pris trois mois et demi pour rejeter la demande de suspension présentée par le plaignant (la décision de rejet date du même jour que celui de la décision du Jury). Elle a rejeté aussi la demande très urgente (provisionalísima) de suspension, faute de circonstances d’urgence spéciale (circonstances presque jamais admises par les tribunaux espagnols en matière de marchés publics), ce qui est contraire à l’effet utile et aux exigences d’urgence de la directive 89/665/CEE.
It also rejected the highly urgent (provisionalísima) request for suspension on the grounds that there were no circumstances warranting special urgency (such circumstances are hardly ever admitted by the Spanish courts in connection with public procurement), which is contrary to the purpose and the urgency requirements of Directive 89/665/EEC.