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Biodiversité
Celui qui le trouve le garde
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Dans l'affaire qui nous intéresse
Dans l'affaire qui nous occupe
Dans la présente affaire
Dans la présente espèce
Dans le cas présent
Diversité biologique
Diversité des espèces
EEE
En l'espèce
En la présente affaire
Espèce en expansion
Espèce en voie d'extinction
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce invasive
Espèce menacée
Espèce non indigène envahissante
Espèce proliférante
Espèce protégée
Espèce étrangère envahissante
Le banc siégeant en l'espèce
Les membres siégeant en l'espèce
OICh
Ordonnance sur l'importation de chevaux
Plante exotique envahissante
Rapport sur l'assistance en espèces
Substances génétiques de l'espèce

Vertaling van "celui de l’espèce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]

in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]


les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]

this panel of the Board


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]


substances génétiques de l'espèce

genetic material of the species


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]


celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion


espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]

protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]


biodiversité [ diversité biologique | diversité des espèces ]

biodiversity [ species diversity ]


rapport sur l'assistance en espèces

cash assistance report | CAR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il résulte de l’application des principes dégagés dans l’arrêt Avotiņš c. Lettonie concernant l’article 6, paragraphe 1, de la CEDH et le droit à un procès équitable à un cas tel que celui de l’espèce que, en règle générale, l’État membre requis n’est pas autorisé à contrôler la validité ou la force exécutoire de l’instrument, si le demandeur n’a pas épuisé les voies de recours internes.

Applying principles established in Avotiņš v. Latvia with respect to Article 6(1) of the ECHR and the right to a fair hearing to a case such as the present, it follows that, normally, the requested Member State is precluded from reviewing the validity or enforceability of the instrument, where the plaintiff has not exhausted local remedies.


Celui-ci fixe les règles relatives à l’utilisation d’une limite maximale de résidus établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d’une limite maximale de résidus établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d’autres espèces (c’est-à-dire l’extrapolation des limites maximales de résidus).

This lays down rules on the use of a maximum residue limit established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species and a maximum residue limit established for a pharmacologically active substance in one or more species for other species (i.e. the extrapolation of maximum residue limits).


M. Rick Laliberte: L'examen subséquent est très logique dans le cas des espèces en péril à cause de l'évolution de l'environnement, de l'évolution de la réalité de l'incidence de notre habitat et de notre empiétement sur celui de ces espèces.

Mr. Rick Laliberte: The subsequent review makes a lot of sense with endangered species because of the changing of the environment, the changing of the reality of the impact of our habitat and our encroachment on these species.


En résumé, si l'on prend l'aire spécifique d'une espèce, l'habitat critique, celui où l'espèce doit faire constamment preuve d'adaptabilité, est aux confins.

If I could summarize, if a species has a range, the hard habitat, the critical one where they're going to have to be adapting all the time, is at the edge.


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Le comité que nous avons mentionné, dirigé par Alan Morin, n'a pas reçu les ressources suffisantes pour lui permettre d'examiner un projet de loi comme celui-ci ni aucun autre texte élaboré par le gouvernement du Canada, comme celui sur les espèces en voie de disparition.

The committee that we mentioned, headed by Alan Morin, has not been given adequate resources to be able to get together to look at a bill like this or any of the legislation that is being developed by the Canadian government, such as that on endangered species.


S’agissant enfin de la question de savoir si des prestations visant à amener le consommateur à acheter les produits du demandeur peuvent constituer des « services » pour lesquels un signe, tel que celui en l’espèce, peut être enregistré comme marque, la Cour considère que, si aucun des motifs de refus d’enregistrement énoncés dans la directive ne s’y oppose, un signe représentant l’aménagement des magasins porte-drapeaux d’un fabricant de produits peut valablement être enregistré non seulement pour ces produits, mais également pour des prestations de services, dès lors que ces prestations ne font pas partie intégrante de la mise en vente ...[+++]

Finally, as regards the question of whether services aimed at inducing the consumer to purchase the goods of the applicant for registration can constitute ‘services’ for which a sign, such as the one in the present case, may be registered as a trade mark, the Court takes the view that, if none of the grounds for refusing registration laid down by the directive precludes it, a sign representing the layout of the flagship stores of a manufacturer of goods may lawfully be registered not only for those goods but also for services, so long as they do not form an integral part of the offer for sale of those goods.


Cette situation et évolution négatives ont été confirmées par la liste rouge des espèces menacées publiée en septembre 2016 par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en ce qui concerne les oiseaux en France; celle-ci fait apparaître que la catégorie de l'UICN pour le bruant ortolan dans ce pays est passée du statut d'espèce vulnérable à celui d'espèce en danger, avec un risque d'extinction accru.

This negative status and trend were confirmed by the International Union for Conservation of Nature (IUCN)Red List of Threatened Species for birdsin Francein September 2016, where the IUCN category for the ortolan bunting in France has changed from vulnerable to endangered species, with an increased risk of extinction.


«espèce exotique envahissante préoccupante pour un État membre», une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, pour laquelle un État membre considère, en s'appuyant sur des données scientifiques, que les effets néfastes de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, sont lourds de conséquences pour son territoire, ou une partie de celui-ci, et requièrent une action au niveau de l'État membre concerné.

'invasive alien species of Member State concern' means an invasive alien species other than an invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact of its release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State.


Ces critères devraient se fonder, le cas échéant, sur les normes nationales et internationales existantes et porter sur différents aspects des caractéristiques des espèces, le risque et les modes d'introduction dans l'Union, les effets néfastes des espèces concernées du point de vue social et économique et sur le plan de la biodiversité, les avantages potentiels de leur exploitation et le rapport entre le coût des mesures destinées à en limiter l'incidence et celui de leurs effets néfastes, ainsi que sur une évaluation des coûts poten ...[+++]

Where appropriate, those criteria should be based on existing national and international standards and should encompass different aspects of the characteristics of the species, the risk and modes of introduction into the Union, the adverse social, economic and biodiversity impact of the species, the potential benefits of uses and the costs of mitigation to weigh them against the adverse impact, as well as on an assessment of the potential costs of environmental, social and economic damage demonstrating the significance for the Union, so as to further justify action.


L’avocat général Stix-Hackl fait observer que, d’après la jurisprudence récente de la Cour de justice dans le domaine du droit de séjour, même un cas unique de pratique administrative peut constituer une violation du droit communautaire pouvant être constatée par la Cour de justice dans le cadre d’un recours en manquement comme celui de l’espèce .

Advocate General Stix-Hackl points out that, according to the Court’s more recent case-law, even in the area of the law on residence one single case of administrative practice may constitute a breach of Community law liable to be confirmed by the Court of Justice in Treaty-infringement proceedings such as those in the present case.


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