Vertaling van "celui conclu entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

coefficient de Higgings | coefficient ICOR | coefficient marginal, rapport entre l'accroissement du capital et celui du produit
incremental capital output ratio | ICOR [Abbr.]

Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine des transports, le sommet de Vienne s’est appuyé sur l’accord sur le réseau central conclu en avril 2015 entre les pays des Balkans occidentaux et sur celui conclu en juin 2015 sur l’extension de trois corridors centraux des réseaux transeuropéens de transport vers les Balkans occidentaux.
In the area of transport, the Vienna Summit built on the agreement of the countries of the Western Balkans in April 2015 on the core network and in June 2015 on extending three Trans-European Transport Networks core corridors to the Western Balkans.

Un accord plus moderne, plus complet et plus ambitieux tel que celui conclu entre l'UE et la Corée [comprenant des engagements bien plus forts en matière de suppression tarifaire ainsi que des dispositions sanitaires et phytosanitaires («SPS») plus strictes] a davantage de retombées positives que les anciens accords moins ambitieux comme l'accord UE-Mexique de 2000.
A more modern, comprehensive and ambitious agreement such as the EU-Korea (comprising significantly higher tariff removal commitments and stronger Sanitary and Phytosanitary (SPS) provisions) has a higher positive impact than older and less ambitious agreements like the 2000 EU-Mexico agreement.

L'accord commercial signé entre l'Union et le Canada (AECG) et celui conclu entre l'Union et le Viêt Nam comportent tous les deux une référence à la mise en place d'une juridiction multilatérale permanente en matière d'investissements.
The signed EU-Canada trade deal (CETA) and the EU-Vietnam trade agreement both contain a reference to the establishment of a permanent multilateral investment court.

48 (1) Pour l’application du présent article, « accord » vise celui conclu entre le gouvernement du Canada et celui d’une province sur le partage des recettes provenant d’activités liées à la recherche ou à la production d’hydrocarbures exercées dans les terres domaniales.
48 (1) In this section, “agreement” means an agreement between the Government of Canada and the government of a province respecting resource management and revenue sharing in relation to activities respecting the exploration for or the production of petroleum carried out on any frontier lands.

Si on l'autorise dans ce cas-ci, peu importe si le contrat conclu entre Terre-Neuve et le Canada est ou non différent de celui conclu entre le Manitoba et le Canada, cela constitue néanmoins un précédent dans l'esprit des gens.
If that is allowed here, regardless of whether it was a different contract or not between Newfoundland and Canada, as opposed to Manitoba and Canada, the precedent is still there in the minds of the people.

Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, comme ayant conservé leur domicile dans ce dernier pays si celui-ci est membre des Communautés.
In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Communities, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their domicile in the latter country provided that it is a member of the Communities.

Selon l'avocat général, le traité en vigueur aujourd'hui est le même que celui conclu en 1976, à propos duquel il y a donc eu succession entre la Tchécoslovaquie et la République tchèque.
In the Advocate General's opinion, the treaty in force today is the same treaty concluded in 1976, in respect of which there is found to be the succession of States between Czechoslovakia and the Czech Republic.

Ce programme serait supervisé par l'entreprise commune selon un accord à conclure entre l'entreprise commune et l'Agence, similaire à celui conclu pour Galileo.
This programme would be supervised by the Joint Undertaking under an agreement to be concluded with the latter and the Agency, similar to that concluded for Galileo.

Les premiers traités conclus par les Égyptiens, par exemple celui conclu en 1291 av. J.C. entre Ramsès II d'Égypte et Haltusile II des Hittites, sont de bons exemples de conventions internationales conclues entre des États au sujet de l'extradition.
Early treaties concluded by the Egyptians, such as one concluded in 1291 B.C. between Rameses II of Egypt and Haltusile II of the Hittites, provide examples of the early recognition of interstate needs such as extradition.

Il est indéniable que le secteur des télécommunications requiert dans de nombreux cas des accords de coopération entre opérateurs, du type de celui conclu entre BT et MCI afin d'assurer le lien entre réseaux et services et le guichet unique qui sont nécessaires pour fournir un service européen ou mondial et pour offrir un service optimum aux utilisateurs.
It is clear that the telecommunications sector in many cases requires co-operation agreements between TOs, such as the one concluded between BT and MCI, in order to ensure network and services interconnectivity, one-stop shopping and one- stop billing, which are necessary to provide Europe- or world-wide services and to offer optimum services to users.