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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «celles-ci étant maintenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pression dans la cavité buccale, celle-ci étant fermée par les lèvres et le voile du palais

air pressure in resonating tube above larynx


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que cela commençait.alors que nous commencions notre travail, tout d'un coup M. Paterson nous a écrit nous disant qu'il avait élargi ce qu'il avait appelé l'équipe d'analyse des écarts pour que celle-ci inclue deux autres personnes, celles-ci étant mes collègues assis à ma gauche et à ma droite.

And that as it was beginning to as we were beginning to do our work, suddenly Dr. Paterson called us back, wrote to us that he has now expanded that, what he called gaps analysis team, to include two more people, those being my colleagues on my left and right.


En 2011, la Cour suprême a déclaré que la décision de la ministre de la Santé violait les droits accordés par la Charte des droits et libertés à ceux qui ont besoin d'accéder à ce genre d'établissement de santé. Elle a rendu une décision favorable à l'exemption à la Loi et ordonné que celle-ci soit maintenue par la ministre fédérale de la Santé.

In 2011, the Supreme Court declared that the health minister had violated the Charter of Rights of people who need access to such a health facility and ruled in favour of the exemption, ordering that this exemption to the act be granted a continuation by the federal health minister.


6.1.1. La conformité à la prescription ci-dessus doit être contrôlée par la méthode décrite ci-après, le véhicule étant à vide, sur une route droite et horizontale dont le revêtement présente un bon coefficient d'adhérence, les freins étant réglés au plus près et le répartiteur de freinage en fonction de la charge (si le véhicule tracté en est équipé) étant maintenu dans sa position «en charge» pendant tout l'essai.

6.1.1. Compliance with the above requirement shall be checked by the procedure specified below, with the vehicle unladen, on a straight and level road with a surface having a good coefficient of adhesion, and with the brakes adjusted as closely as possible and with the brake load sensing device (if fitted) held in the 'laden' position throughout the test.


considérant que les modifications apportées par le Conseil au plan d’action actuel de l’UE dans le domaine CBRN proposé par la Commission affaiblissent ce plan d’action, donne un caractère non contraignant à l’engagement des États membres et atténuent les mesures prévues, nombre de celles-ci étant maintenues au niveau national au lieu de se voir donner une dimension européenne, et affaiblissent le suivi et le contrôle d'exécution par la Commission, cette dernière n'étant parfois même pas reconnue comme partie prenante à côté des États membres,

whereas the changes made by the Council to the current EU CBRN Action Plan proposed by the Commission make the Action Plan weaker, making the commitment on the part of Member States non-binding and watering down the measures provided for, many of which are kept at national level instead of being given an EU-wide scope, as well as weakening the monitoring and scrutiny of their implementation by the Commission, sometimes even failing to include the Commission as an ‘involved actor’ along with the Member States,


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Celles-ci ont maintenu la qualité du produit et assuré sa vente continue.

They have kept the quality up and kept the product moving.


Tout en considérant l'importance des exportations, le Canada doit toutefois reconnaître les impacts économiques et sociaux considérables de la gestion de l'offre au pays et ainsi s'assurer que celle-ci soit maintenue au terme des pourparlers à l'OMC.

While considering the importance of exports, Canada must however recognize the major economic and social impacts of supply management in the country and therefore ensure that it remains intact upon the completion of the WTO negotiations.


Les freins étant réglés selon la méthode définie au point 6.2.1.1 (lorsqu'une remorque est équipée d'un dispositif automatique de rattrapage d'usure, le mécanisme de réglage automatique est débranché pour les besoins de l'essai ou un dispositif manuel équivalent est installé), le capteur de charge étant maintenu en position «en charge» et le niveau initial d'énergie étant égal à celui défini au point 6.1.2 de l'annexe X, les dispositifs accumulateurs d'énergie ne doivent pas être réalimentés.

With the brakes adjusted according to point 6.2.1.1 - when a trailer is equipped with automatic wear adjustment devices the automatic adjustment mechanism shall be disabled for the purpose of the test or an equivalent manual adjusting device installed - and the load sensing device set to the laden condition and the initial energy level set according to point 6.1.2 of Annex X, the energy storage device(s) shall be isolated from further supply.


6.1.1. La conformité à la prescription énoncée ci-dessus doit être contrôlée par la méthode décrite ci-après, le véhicule étant à vide sur une route droite et horizontale présentant un revêtement à bon coefficient d'adhérence (18), les freins étant réglés au plus près et le capteur de charge au frein (si la remorque en est équipée) étant maintenu dans la position «en charge» pendant tout l'essai.

6.1.1. Compliance with the above requirement shall be checked by the procedure specified below, with the vehicle unladen, on a straight and level road with a surface having a good coefficient of adhesion (18), and with the brakes adjusted as closely as possible and with the brake load sensing device (if fitted) held in the 'laden` position throughout the test.


Celle-ci a maintenu la déclaration d'aliénation mentale, mais lui a reconnu le droit de refuser un traitement, ce qui a rendu la situation difficile.

That went to a review board. The review board upheld the certification, but they said he had the right to refuse treatment, which led to a difficult situation.


- en ce qui concerne l'intervention des États dans les transports, à la réduction dans toute la mesure du possible des obligations de service public, à une compensation équitable des charges résultant de celles qui seront maintenues et de celles correspondant à des réductions tarifaires pour des motifs sociaux, à la normalisation des comptes des entreprises ferroviaires, à la réalisation de l'autonomie financière de ces entreprises et à la définition du régime des aides applicables aux transports compte tenu des aspects spéciaux de ce secteur,

- as regards State intervention in transport : to reduce public service obligations to a minimum ; to provide fair compensation for financial burdens resulting from those obligations which are maintained and from those involving reductions in rates on social grounds ; to normalise the accounts of railway undertakings ; to make such undertakings financially autonomous ; and to lay down rules governing aids for transport, taking account of the distinctive features of that sector;




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celles-ci étant maintenues ->

Date index: 2025-05-25
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