Traduction de «celles-ci terminées lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Toutes les transactions communiquées à l’ITL en application de l’article 7, paragraphe 1, sont réputées terminées lorsque l’ITL informe l’EUTL qu’il a mené à bien le processus.
1. All transactions communicated to the ITL in accordance with Article 7(1) shall be final when the ITL notifies the EUTL that it has completed the process.

1. Lorsque l'instance compétente a constaté qu'une personne physique ou morale, ou un groupement de ces personnes, qui effectue ou qui fait effectuer un transport d'un produit vitivinicole, avait commis une infraction grave aux dispositions communautaires dans le secteur vitivinicole ou aux dispositions nationales prises en application de celles-ci, ou lorsque cette instance a un soupçon motivé d'une telle infraction, elle peut prescrire que l'expéditeur établisse le document d'accompagnement et demande le visa de l'instance compétente.
1. Where the competent authority finds that a natural or legal person or a group of such persons who transports or has transported a wine product has committed a serious infringement of Community provisions in the wine sector or national provisions adopted pursuant thereto, or where that authority has a justified reason for suspecting such an infringement, it may require the consignor to complete the accompanying document and get this validated by the competent authority for validation.

une description des modalités de prise en charge des participants une fois leur participation à l'essai clinique terminée, lorsque des soins supplémentaires sont nécessaires du fait de leur participation à l'essai clinique et s'ils diffèrent des soins normalement attendus eu égard à leur condition médicale.
a description of the arrangements for taking care of the subjects after their participation in the clinical trial has ended, where such additional care is necessary because of the subjects' participation in the clinical trial and where it differs from that normally expected for the medical condition in question.

une description des modalités de prise en charge des participants une fois leur participation à l'essai clinique terminée, lorsque des soins supplémentaires sont nécessaires du fait de leur participation à l'essai clinique et s'ils diffèrent des soins normalement attendus eu égard à leur condition médicale;
a description of the arrangements for taking care of the subjects after their participation in the clinical trial has ended, where such additional care is necessary because of the subjects’ participation in the clinical trial and where it differs from that normally expected for the medical condition in question;

4 bis. L'Agence publie également l'état d'avancement de l'évaluation de ces règles, ainsi que les résultats de l'évaluation une fois celle-ci terminée, par l'intermédiaire du système visé au paragraphe 1 du présent article.
4a. The Agency shall also make the status of the evaluation of those rules and, when completed, the results of the evaluation, publicly available via the system referred to in paragraph 1 of this Article.

1. Une procédure est réputée terminée lorsque aucune observation ne doit plus être faite ou, en ce qui concerne les nouvelles lignées d’animaux génétiquement modifiés, lorsque aucune douleur, aucune souffrance, aucune angoisse ou aucun dommage durable d’un niveau équivalent ou supérieur à celui causé par l’introduction d’une aiguille n’est plus observé ou escompté sur la descendance.
1. A procedure shall be deemed to end when no further observations are to be made for that procedure or, as regards new genetically modified animal lines, when the progeny are no longer observed or expected to experience pain, suffering, distress or lasting harm equivalent to, or higher than, that caused by the introduction of a needle.

1. Une procédure est jugée terminée lorsqu'aucune observation ne doit plus être faite ou, en ce qui concerne les nouvelles lignées d'animaux génétiquement modifiés, lorsque l'absence d'effets négatifs pour les animaux peut être scientifiquement démontrée.
1. A procedure shall be deemed to end when no further observations are to be made for that procedure or, as regards new genetically modified animal lines, when lack of adverse effects to animals can be scientifically demonstrated.

L'exécution d'un contrat par un assureur n'est pas nécessairement terminée lorsque la prestation a été versée mais lorsque la couverture cesse à la fin du contrat.
The insurer’s performance of a contract is not necessarily completed when the claim has been paid, but when cover expires at the end of the contract.

1. Lorsque l'instance compétente a constaté qu'une personne physique ou morale, ou un groupement de ces personnes, qui effectue ou qui fait effectuer un transport d'un produit vitivinicole, a commis une infraction grave aux dispositions communautaires dans le secteur vitivinicole ou aux dispositions nationales prises en application de celles-ci, ou lorsque cette instance a un soupçon motivé d'une telle infraction, elle peut prescrire l'application de la procédure suivante.
1. Where the competent authority finds that a natural or legal person, or a group of such persons, who transports a wine product or causes a wine product to be transported has committed a serious infringement of Community rules in the wine sector or national provisions adopted pursuant thereto, or where that authority has a justified reason for suspecting such an infringement, it may require the following procedure to be applied: