Vertaling van "celles-ci s’avérant inutiles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'avérer inutile
obviate by

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si celles-ci s'avèrent à nouveau insatisfaisantes, l'autorisation peut être refusée.
If the subsequent additional information is unsatisfactory the application can be refused.

I. considérant que la volonté d'alléger les charges, lorsqu'elles s'avèrent inutiles ou dépassées, est largement partagée; que plusieurs recommandations traduisent néanmoins clairement un objectif de déréglementation portant gravement atteinte aux droits et aux normes européennes;
I. whereas the desire to reduce legislative burdens when these are unnecessary or outdated is widely shared but several recommendations clearly show a de-regulatory purpose, destroying important European rights and/or standards;

Les différentes normes concernant l'échange automatique d'informations varient d'un pays à l'autre, ce qui s'avère inutilement compliqué et impose aux États membres comme aux établissements financiers de l'Union des coûts inutilement élevés.
Different standards for automatic exchange of information vary from country to country. This is unnecessarily complex and imposes unnecessarily high costs for both Member States and financial institutions within the Union.

Une fois encore, le gouvernement cubain a montré qu’il viole systématiquement et quotidiennement les droits humains de la population de notre pays en refusant d’accorder à cinq femmes pacifiques et sans défense l’autorisation de voyager et de se trouver parmi vous, à cette cérémonie de remise des prix, malgré l’accomplissement de toutes les démarches bureaucratiques requises, la plupart de celles-ci s’avérant inutiles et incompréhensibles, y compris les efforts de ce Parlement et de certains gouvernements et personnalités européens.
Once again, the Cuban Government has demonstrated its systematic violation of the human rights of the population of our country on a daily basis, by denying five peaceful and defenceless women permission to travel and to be with you at this prizing-giving ceremony, despite having completed all of the bureaucratic procedures that it had demanded of them, the majority of which are unnecessary and incomprehensible, including the efforts of this Parliament and of certain European personalities and governments.

Les substances classifiées relevant de la catégorie 2 sont soumises à des obligations moins contraignantes que celles de la catégorie 1 pour empêcher d’entraver inutilement le commerce, particulièrement lorsque les quantités en cause ne dépassent pas celles indiquées à l’annexe II.
To prevent creating unnecessary barriers to trade, the requirements for scheduled substances in category 2 are less restrictive than for those in category 1, particularly where the quantities involved do not exceed those indicated in Annex II.

Il convient d'adapter l'interdiction de déléguer des tâches d'exécution à des organismes de droit privé en ce qui concerne la gestion centralisée, les termes de cette interdiction s'étant avérés inutilement stricts.
The prohibition on delegating implementation tasks to private bodies should be adjusted in respect to centralised management because the terms of that prohibition have turned out to be unnecessarily strict.

proposer des actions coordonnées à la Commission et aux autorités compétentes des États membres lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires pour des motifs de sécurité, et assurer la coordination de ces actions au plan technique.
propose co-ordinated actions to the Commission and to the competent authorities of the Member States when necessary on safety grounds and ensure co-ordination at the technical level of such actions.

Ma proposition aux États membres est donc celle-ci : remplacez l'inutile et bureaucratique combinaison de procédures de gestion et de réglementation par une procédure de gestion et de consultation.
I therefore suggest to Member States that they replace the superfluous bureaucratic combination of administrative and regulatory procedure by a combination of administrative and consultative procedure.

A long terme, l'extradition entre États membres de l'Union européenne pourrait s'avérer inutile, si les décisions prises dans un État membre sont simplement reconnues dans tous les autres.
In the long run, extradition between EU Member States may become unnecessary, if decisions taken in another Member State are simply recognised in all other Member States.