Traduction de «celles-ci soient étudiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.
As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.

Ils demandent que les différentes options disponibles, y compris l'information tarifaire par appel, soient étudiées de manière plus approfondie avant toute décision d'imposer une quelconque solution technique.
They called for the various options available, including per call tariff information, to be explored further before taking a decision to impose any one technical solution.

La garantie d’études de qualité étayées de manière transparente impose que celles-ci soient réalisées sur la base de systèmes d’assurance de la qualité appropriés et que les données brutes soient fournies dans tous les cas et sous une forme électronique adéquate.
In order to ensure that studies are of high quality and documented in a transparent way, it is essential that they are performed under appropriate quality assurance systems and raw data should be provided in all cases and be in a suitable electronic format.

Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesure adoptée en vertu de celle-ci soient progressivement retirés.
Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.

Par exemple, en octobre, la Chambre a adopté des modifications au Règlement pour réorganiser les comités afin que la présidence d'un plus grand nombre d'entre eux aille à des partis d'opposition; pour mieux permettre au Parlement d'obliger le gouvernement à lui rendre des comptes; pour créer de nouveaux comités, celui de la condition féminine et celui de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique, afin que le Parlement puisse s'intéresser davantage à ces questions; et pour créer un comité distinct des affaires autochtones afin que celles-ci soient étudiées de plus près à la Chambre.
For example, in October the House adopted changes to the standing orders to reform the committee structure to have more committees chaired by opposition parties; enhance Parliament's ability to keep the government accountable; establish new committees on the status of women and access to information, privacy and ethics, so that Parliament could give greater attention to these key issues; and establish a separate committee on aboriginal affairs, so that there is a focus forum on aboriginal issues in the House.

Des durées plus courtes peuvent être prises en compte pour mesurer les niveaux nationaux de mobilité, à condition que celles-ci soient reconnues par l'État membre concerné dans le cadre d'un programme de mobilité de qualité et qu'elles soient enregistrées séparément.
Shorter periods may be taken into account for measuring national mobility levels, providing these are recognised by the individual Member State within the context of a quality mobility scheme and are recorded separately.

L'examen de ces options dans le contexte d'une procédure commune d'asile requiert que soient étudiées plusieurs questions : rôles des instances dans les Etats membres, des missions diplomatiques dans les régions d'origine, des institutions communautaires et du HCR, coûts et investissements engendrés, conditions d'examen des demandes, choix des régions ou pays d'origine, champ d'application en matière de protection (seulement réfugiés au sens de la Convention de Genève ou également personnes ayant un autre besoin de protection internationale), quotas et répartition entre Etats membres, relation entre les demandes faites dans le cadre du programme de réinstallation et demandes « spontanées » dans un Etat membre de l'Union européenne, etc.La Commission conduira des études de faisabilité.
The examination of these options in the context of a common asylum procedure requires prior consideration of a number of questions: role of the authorities in the Member States, diplomatic missions in regions of origin, Community institutions and the HCR, resultant costs and investments, conditions for examination of requests, choice of regions or countries of origin, scope in terms of protection (confined to refugees within the meaning of the Geneva Convention or extension to persons needing another form of international protection), quotas and distribution over the Member States, relationship with requests made in the context of the resettlement programme and spontaneous requests made in a Member State of the European Union, etc. The Commission will conduct feasibility studies.

Il faudrait laisser les provinces expliquer leurs lignes directrices parce que celles-ci sont fixées à partir du modèle qui leur convient le mieux et qu'elles répondent aux réalités sociales et populaires telles que celles qui seront adoptées par le Québec (1530) On sait qu'il est important que le Québec puisse proposer ses propres lignes directrices, et que celles-ci soient adoptées.
The provinces should have an opportunity to explain the guidelines they developed based on the model most appropriate to their particular case, the province's social realities and the expectations of their residents, just like the guidelines soon to be approved in the province of Quebec (1530) We know how important it is that Quebec put its own guidelines forward and that they be adopted.

Ce que nous proposons quant aux nominations, c'est que celles-ci soient étudiées, validées par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, chose que le parti ministériel refuse également, malheureusement.
We are proposing that appointments be examined and approved by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, something the government party is unfortunately rejecting as well.

J'aimerais également souligner qu'avant la diffusion de toute information, celle-ci sera étudiée minutieusement de façon à s'assurer que les ministres se conforment aux obligations juridiques prévues, notamment celles prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Charte canadienne des droits et libertés.
I would also like to point out that before releasing anything, the information would be thoroughly reviewed to ensure ministers are complying with legal obligations, including the Privacy Act and the Canadian Charter of Rights and Freedoms.