Vertaling van "celles-ci soient transposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a également lieu de veiller à ce que des normes soient de bonne qualité [20] et à ce qu'elles soient transposées de manière uniforme au niveau national, y compris dans les nouveaux États membres.
There is also a need to ensure quality [20] in the production of standards and their uniform transposition into national standards, including in the new Member States.

–continuer de veiller scrupuleusement à ce que les directives de l'UE soient transposées de manière claire et correcte ainsi que dans le respect des délais, et à ce que les règles de l'UE soient dûment mises en œuvre et appliquées dans tous les États membres, afin de garantir la sécurité juridique et de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer parti des possibilités qu'offre le marché unique.
–Continue to carefully monitor that EU Directives are transposed in a clear, correct and timely manner and that EU rules are properly implemented and enforced in all Member States, bringing legal certainty and allowing citizens and businesses to benefit from the opportunities of the single market.

L'expérience démontre en outre qu'il faut un certain temps avant que les propositions d'actions à entreprendre ne deviennent des actes législatifs, ne soient transposées en droit national et mises en oeuvre par les États membres.
Moreover, experience shows that policy proposals require time before they become law and are transposed and implemented by the Member States.

(14) Il convient que toutes les modifications du plan de reconstitution adoptées par la CICTA en 2006, 2012, 2013 et 2014, qui n'ont pas encore été transposées, soient transposées dans le droit de l'Union.
(14) All the amendments to the Recovery plan adopted by ICCAT in 2006, 2012, 2013 and 2014, which have not been subject to transposition yet, should be transposed into Union law.

l'application des principes de la réglementation intelligente lorsque les règles du marché unique sont formulées et mises en œuvre, afin de garantir que celles-ci soient définies, transposées et mises en œuvre de manière à ce qu'elles soient efficaces pour les personnes auxquelles elles sont destinées;
The application of smart regulation principles when Single Market rules are made and implemented so as to ensure that those rules are made, transposed and implemented in such a manner that they effectively work for those for whom they are intended;

(a) l'application des principes de la réglementation intelligente lorsque les règles du marché unique sont formulées et mises en œuvre, afin de garantir que celles-ci soient définies, transposées et mises en œuvre de manière à ce qu'elles soient efficaces pour les personnes auxquelles elles sont destinées;
(a) The application of smart regulation principles when Single Market rules are made and implemented so as to ensure that those rules are made, transposed and implemented in such a manner that they effectively work for those for whom they are intended;

9. convient avec la Commission qu'il n'est pas nécessaire de définir un code européen ad hoc du gouvernement d'entreprise, mais est d'avis que l'Union européenne doit expliciter ce qui devrait être le cadre de normes internationales à respecter et en définir les modalités pour que celles-ci soient transposées afin de compléter les dispositions réglementaires existant au niveau national;
9. Agrees with the Commission that there is no need to draw up a specific European code of corporate governance, but considers that the EU should spell out a framework of international standards to be observed and determine procedures for these to be transposed, so as to supplement the existing regulatory provisions at national level;

8. convient avec la Commission qu'il n'est pas nécessaire de définir un code européen ad hoc du gouvernement d'entreprise, mais est d'avis que l'Union européenne doit expliciter ce qui devrait être le cadre de normes internationales à respecter et en définir les modalités pour que celles-ci soient transposées afin de compléter les dispositions réglementaires existant au niveau national;
8. Agrees with the Commission that there is no need to draw up a specific European code of corporate governance, but considers that the EU should spell out a framework of international standards to be observed and determine procedures for these to be transposed, so as to supplement the existing regulatory provisions at national level;

Il est également nécessaire que la directive 2004/39/CE et ses mesures d'exécution soient transposées dans le droit national ou s'appliquent directement et simultanément dans les États membres, afin que la directive produise pleinement ses effets.
It is also necessary that Directive 2004/39/EC and its implementing measures be transposed into national law or apply directly in Member States simultaneously for the Directive to produce its full effect.

* que, dans le souci de promouvoir la lutte contre la discrimination, les États membres veillent à ce que les directives adoptées à l'échelle de l'UE en 2000 soient transposées en droit interne en 2003, dans les délais impartis.
* to promote the fight against discrimination, Member States ensure that the directives approved in 2000 at EU level are translated into national law by the deadlines in 2003 as originally foreseen.